Guide de citation des références juridiques

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Dernière mise à jour le 29/08/2017

Le champ d'application matériel : les références concernées par le guide de citation des références juridiques

Dernière mise à jour le 29/08/2017

Le Guide de citation des références juridiques (GCRJ) a pour objet de fournir l’ensemble des règles de rédaction et de citation des références juridiques nationales, internationales et étrangères, qu’il s’agisse de références à des « sources officielles », émanant d’autorités publiques, ou à des « ressources éditoriales », couvrant le champ de la production littéraire juridique sous forme de monographies, ou de contenus à actualisation régulière dont les revues.

Pour cette première version du Guide de citation des références juridiques, les éditeurs juridiques membres du Syndicat national de l’édition se sont concentrés sur les sources officielles et les ressources éditoriales « actives », c’est-à-dire existantes et applicables à la date de mise à jour du présent document. Par exemple, l’historique des différents bulletins officiels français ou des revues juridiques n’a pas été traité en totalité et le sera donc ultérieurement.