Guide de citation des références juridiques

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Dernière mise à jour le 27/03/2017

Le champ d'application organique : les destinataires et utilisateurs du guide de citation des références juridiques

Dernière mise à jour le 27/03/2017

Les normes rédactionnelles figurant dans le Guide de citation s’imposent à l’ensemble des éditeurs représentés dans le groupe de travail du Syndicat national de l’édition pour les contenus qu’ils publient que ce soit sur support papier ou sur support numérique (monographies, ouvrages encyclopédiques, revues, publications périodiques).

La recommandation est d’appliquer ces règles dans toutes les nouvelles publications et celles qui sont mises à jour. En revanche, il n’y a pas d’obligation de reprise du fonds existant par les éditeurs membres du groupe.

Publiques et largement diffusées, l’objectif est que ces normes rédactionnelles soient également utilisées par tout tiers dans le cadre de la production de contenus juridiques : enseignants, chercheurs, étudiants (par exemple pour la rédaction de thèses ou d’articles), praticiens du droit (avocats, notaires…), pouvoirs publics, etc.