Notre démarche

Fruit d’une collaboration étroite entre les éditeurs juridiques participant au groupe Droit du Syndicat national de l’édition, Ref-Lex fournit l’ensemble des règles de rédaction et de citation des références juridiques nationales, internationales et étrangères. Ce guide de citation facilitera l’accès à l’information, l’interopérabilité des contenus et le travail de rédaction des auteurs.

Le projet d’élaboration d’un guide de citation des références juridiques, dont le contenu est aujourd’hui en accès libre sur ce site, est né en novembre 2014.

A l'origine, un constat : la numérisation des fonds éditoriaux, la gestion de multiples bases de données, les contraintes qui peuvent en résulter et les performances des moteurs de recherche imposent de disposer de références standardisées, univoques et strictement appliquées. De même, le contexte juridique et technique, nécessitant de nouveaux systèmes de données standardisées, ouvertes et interopérables, intégrées dans un format ouvert et non propriétaire, militait et continue de militer pour la construction d’un référentiel commun permettant un dialogue rapide entre des contenus provenant de sources diverses.

Les neuf maisons d’édition juridique représentées au sein du groupe Droit du Syndicat national de l’édition ont alors pris la décision d’œuvrer ensemble à l’harmonisation des règles de rédaction des références aux sources juridiques, qu’il s’agisse de références à leurs propres publications, celles d'autres éditeurs ou aux sources officielles.

Elles ont formé un groupe d’une vingtaine d’experts aux fonctions et parcours variés, représentatifs de l’ensemble des métiers de la chaîne éditoriale.

Pour mener à bien ce projet, le groupe de travail a pu s’appuyer sur une première expérience datant d'il y a une dizaine d'années. En effet, déjà sous l’égide du SNE et à l’initiative des éditeurs, un premier référencement commun des abréviations juridiques avait vu le jour en 2004. Ce document, qui recensait les abréviations couramment utilisées dans les publications juridiques, avait permis de franchir un premier pas dans l’harmonisation des chartes rédactionnelles des différentes maisons d’édition. Mais, faute d’actualisation, ce document a progressivement été délaissé par l’édition juridique et son écosystème.

En 2014, face aux besoins croissants d’interopérabilité des contenus, il devenait indispensable de franchir une nouvelle étape. Non seulement, les abréviations juridiques établies dix ans plus tôt ont été mises à jour et très largement enrichies, mais des règles de rédaction ont aussi été établies.

Les membres du groupe de travail ont ainsi répertorié l’ensemble des sources officielles et des ressources éditoriales auxquelles il peut être fait référence dans les publications juridiques :

  • les sources officielles, émanant d’autorités publiques : les textes, la jurisprudence, les réponses ministérielles, les avis et décisions des autorités administratives indépendantes, les conventions collectives ou encore les publications et bulletins officiels, sans oublier les sources officielles émanant de l’Union européenne ou d’autres organismes internationaux ;
  • les ressources éditoriales : les monographies, les ouvrages encyclopédiques, les revues et publications périodiques ainsi que les ressources numériques.

Pour chacune de ces catégories de sources juridiques, le groupe de travail a élaboré une fiche explicative détaillant la syntaxe de rédaction à suivre, à savoir les différents éléments attendus dans la référence ainsi que leur ordre, le tout appuyé d’exemples. Lorsque, comme c’est le cas le plus souvent, certains éléments de la référence sont abrégés, une table d’abréviations est fournie à l’appui.

Le guide de citation « SNE Ref-Lex » est le fruit de ce travail d’harmonisation et de méthodologie partagée.

A compter de janvier 2017, les éditeurs juridiques membres du groupe Droit du SNE le mettront progressivement en œuvre.

A ce stade, il est important de formuler plusieurs remarques :

  • ce référentiel, s’il a été élaboré et adopté par le SNE, a vocation à être appliqué non seulement par tous les éditeurs d’informations juridiques et fiscales, mais au-delà, par tous les acteurs participant à la production de contenus juridiques, : enseignants, chercheurs, étudiants, magistrats, greffiers, avocats, notaires, pouvoirs publics, journalistes, rédacteurs, etc. A ce titre, « SNE Ref-Lex » est en accès libre et ouvert ;
  • si dans ce guide, la plupart des références est désormais harmonisée, il subsiste cependant quelques exceptions - sur des références parfois importantes - et qui tiennent à des contraintes techniques propres à certains éditeurs. Le référentiel fait mention expresse de ces exceptions ;
  • le référentiel vaut pour l’avenir et sera mis progressivement en place au cours des années 2017 et 2018;
  • enfin, le groupe d’experts reste actif pour assurer la mise à jour et l’enrichissement permanents de ce travail, conditions essentielles à son adoption et sa diffusion à l’ensemble de l’écosystème de l’édition juridique. Ce même groupe recevra également les remarques, demandes de corrections et d’ajouts que les enseignants et chercheurs, documentalistes et professionnels du droit et de l’information juridique ne manqueront pas de leur envoyer au cours des prochains mois.

Le Syndicat national de l’édition, les membres du groupe Droit ainsi que les membres délégués dans le cadre du groupe de travail tiennent à adresser leurs remerciements chaleureux à tous ceux qui ont accepté de donner de leur temps et contribué à la réussite de ce projet, que ce soit à travers leur expertise, leurs conseils ou tout simplement leur soutien, et en particulier aux personnes suivantes :

  • Bernard Teyssié, professeur agrégé de droit privé à l’université Paris 2 Panthéon-Assas et Stéphane Guérard, maître de conférences en droit public à l’université Lille 2 Droit et Santé.
  • Guillaume Adréani, alors responsable de la documentation pour le Défenseur des droits, Isabelle Brasseur, responsable du service documentation du cabinet d’avocats Taj, Benoît Bréard, documentaliste au sein du cabinet d’avocats Shearman & Sterling et Jean Gasnault, président de Juriconnexion.
  • Héléna Alves, responsable de la mission Information régalienne, administrative et économique et Pierre Larrède, chef de produit Légifrance, tous deux à la Direction de l’information légale et administrative.

 La raison d’être de ce projet est son application progressive par l’ensemble des intervenants du monde juridique, en France et dans le monde francophone. A nous tous de faire vivre « SNE Ref-Lex » !

Guillaume Deroubaix

Président du groupe Droit du Syndicat national de l’édition

 

Remerciements
 
Ont participé au groupe de travail Ref-Lex, sous la parfaite direction de projet d’Emilie Martin (Berger-Levrault) :
 
-              Eric Chevrier (Dalloz)
-              Françoise Jenoudet (Editions Francis Lefebvre)
-              Aurore Leblanc et Mathieu Plantefève (Editions Législatives)
-              Nicolas Cassart (Larcier)
-              Patricia Granet et Denis Berthault (Lexisnexis)
-              Clémentine Kleitz (Lextenso)
-              Laurent Dejestret (Thomson Reuters)
-              Mounir Habet (Weka)
-              Antonio Barroso (Wolters Kluwer)
 
Qu’ils soient chaleureusement remerciés de leur investissement, sans lequel ce projet n’aurait pas pu voir le jour.