Guide de citation des références juridiques

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Dernière mise à jour le 27/03/2017

Préambule : pourquoi un guide de citation des références juridiques ?

Dernière mise à jour le 27/03/2017

Le monde de l'édition, et plus particulièrement les éditeurs juridiques membres du syndicat national de l’édition (SNE), a toujours souhaité que « les auteurs et les éditeurs obéissent à des canons de présentation » (B. Bonjean, 17 mai 2004), permettant une homogénéisation de la structure des textes et une cohérence de la forme. C’est ainsi que l’élaboration d’un référencement commun des abréviations juridiques s’est imposée dès le début des années 1990, pour aboutir au référentiel élaboré en 2004 sous l’égide du SNE, grâce à la collaboration des éditeurs.

Faute d’actualisation régulière, ce document est progressivement devenu obsolète. Il apparaît aujourd’hui nécessaire de l’actualiser et de l’enrichir afin de disposer d’un référentiel commun, répertoriant l’ensemble des références juridiques existantes, quels que soient leur origine ou leur support, et précisant leur dénomination exacte, leur abréviation et leur syntaxe, à l’instar du Bluebook américain (The Bluebook. A Uniform System of Citation, https://www.legalbluebook.com).

Les motivations ayant gouverné à la rédaction et à la diffusion, sous la marque déposée « SNE Ref-Lex », de ce Guide de citation des références juridiques (GCRJ) sont multiples.

La numérisation des fonds éditoriaux, la gestion des différentes bases de données des éditeurs, les contraintes qui peuvent en résulter et les performances des moteurs de recherche imposent de disposer de références univoques et strictement appliquées.

Le contexte juridique et technique a considérablement évolué : l’exigence de nouveaux systèmes de données standardisées, ouvertes et interopérables milite pour la construction d’un référentiel commun permettant un dialogue rapide entre des contenus provenant de sources diverses. En ce sens, l’adoption du Guide SNE Ref-Lex est un préalable indispensable à d’éventuelles réflexions sur la mise en place d’identifiants communs, à l’instar de ce que les pouvoirs publics ont accompli en ce qui concerne l’élaboration des identifiants ECLI (European Case Law Identifier : identifiant européen de la jurisprudence ; voir JOUE C 127, 29 avr. 2011) et ELI (European Legislation Identifier : identifiant européen de la législation ; voir JOUE C 325, 26 oct. 2012).

De nombreuses références sont apparues ou ont été modifiées depuis 2004. Les sources référencées peuvent provenir des propres catalogues des éditeurs. Ces « ressources éditoriales » sont par définition évolutives et doivent ainsi faire l’objet d’une veille attentive et d’une actualisation régulière. Par ailleurs, les fonds éditoriaux font abondamment référence à des « sources officielles », françaises mais aussi européennes, internationales, voire étrangères : textes, jurisprudence, etc. Les éditeurs doivent ainsi concevoir et absorber rapidement de nouvelles évolutions techniques et collaborer étroitement avec les pouvoirs publics. Cette collaboration ne sera réellement facilitée et fructueuse que si l’ensemble des éditeurs peut présenter un projet commun.

Cette application stricte et identique des règles de citation des références juridiques, quels que soient l’éditeur, le contenu ou le support, offrira aux lecteurs, praticiens, universitaires, documentalistes et étudiants un meilleur accès à l’information et aux nombreuses sources juridiques qu’ils utilisent dans le cadre de leur activité professionnelle, de recherche ou d’enseignement.

Elle facilitera également le travail des auteurs, qui déplorent régulièrement l’absence de règles communes selon les éditeurs ou leur non-application, en leur permettant d’utiliser une méthode de citation unique et partagée, facilitant de surcroît le repérage rapide de leurs propres publications et la production écrite des laboratoires de recherche.

Les sources traitées par le Guide SNE Ref-Lex étant par définition vivantes et évolutives, nous nous engageons à assurer sa mise à jour permanente face à l’apparition de nouveaux textes, institutions et publications tout en continuant à solliciter les expertises indispensables à la conduite d’un tel projet (universitaires, praticiens, documentalistes, ingénieurs informatiques).

Nous œuvrons, enfin, à assurer sa diffusion la plus large possible auprès de tout utilisateur (éditeur membre ou non du SNE, auteur, université, étudiant, documentaliste, blogueur, praticien, etc.) via une interface en ligne ouverte, facilement consultable et évolutive ainsi que par des opérations particulières de communication à destination des publics cibles.

La raison d’être de ce travail est son application progressive par l’ensemble des intervenants du monde juridique.