Guide de citation des références juridiques

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Dernière mise à jour le 29/08/2017

Les règles de citation des ressources éditoriales

Dernière mise à jour le 29/08/2017

Les normes de citation définies pour les ressources éditoriales juridiques s’appliquent aux travaux juridiques publiés par une maison d’édition sous forme d’ouvrage, de publication périodique imprimée ou de ressource numérique, étant entendu que pour un même contenu, une forme n’est pas exclusive d’une autre et que peuvent donc coexister plusieurs modes de citation selon que l’auteur réfère à la version sur support imprimé ou à la version sur support numérique. Il devra, le cas échéant, suivre les consignes données par son éditeur quant à la préférence à donner à la version sur support imprimé ou à la version sur support numérique.