Guide de citation des références juridiques

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Dernière mise à jour le 29/08/2017

Le séparateur entre deux sources officielles ou deux ressources éditoriales successives : [;]

Dernière mise à jour le 29/08/2017

Pour séparer deux ou plusieurs références successives à des sources officielles ou des ressources éditoriales, il convient d’utiliser le point-virgule [ ;].

À noter

On ne concatène pas les références successives à des publications d’un même auteur, c’est-à-dire que l’on répète le nom de l’auteur pour chaque référence de publication successive.

Structure-type :

  • Source officielle 1 ; Source officielle 2 ; Source officielle 3
  • Ressource éditoriale 1 ; Ressource éditoriale 2 ; Ressource éditoriale 3

Exemples :

  • C. trav., art. R.* 1233-3-4 ; L. n° 2015-177, 16 févr. 2015 ; Rép. min. n° 81548 : JOAN, 23 juin 2015, p. 4769, A. Santini
  • Raymond G. (dir.), Droit de la consommation, 3e éd., 2015, LexisNexis, Droit & Professionnels, Droit commercial, 556 p., ISBN : 978-2-7110-2072-0 ; Raymond G., Droit de l'enfance et de l'adolescence, 5e éd., 2006, LexisNexis, Pratique professionnelle, 452 p., ISBN : 978-2-7110-0806-3 ; JCl. Civil Code Formulaire, Fasc. 300 ; Simon T., Focus Petit guide de survie des POS, Actualités, Légibase Urbanisme, 1er oct. 2015