Guide de citation des références juridiques

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Dernière mise à jour le 04/08/2017

Abréviations des traités et accords internationaux couramment désignés sous la forme d'une abréviation

Dernière mise à jour le 04/08/2017

Par exception, les traités et accords internationaux qui sont couramment désignés sous la forme d’une abréviation peuvent être cités sous cette forme, pour autant que le libellé complet du traité ou de l’accord, accompagné de sa forme abrégée, aient été cités au préalable. Le tableau suivant liste les traités et accords internationaux faisant l’objet d’une abréviation communément admise.

Les règles générales de citation des références aux traités et accords internationaux sont disponibles en ligne dans la rubrique Traités et accords internationaux.

Libellé Abréviation Commentaire
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce GATT

C’est l’abréviation anglo-saxonne, GATT pour General Agreement for Tariffs and Trade, qui est communément utilisée.

Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales Conv. EDH

La recommandation des éditeurs est de continuer à utiliser l’abréviation « Conv. EDH » et non pas « CSDDHLF ».

Convention internationale des droits de l'enfant CIDE
Convention sur les brevets européens CBE

L’abréviation anglo-saxonne est EPO pour European Patent Office.

Déclaration universelle des droits de l’Homme DUDH
Pacte international relatif aux droits civils et politiques PIDCP
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels PIDESC
Traité d'assistance mutuelle Australie, Nouvelle-Zélande, États-Unis ANZUS
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires CTBT

C’est l’abréviation anglo-saxonne, CTBT pour Comprehensive Test Ban Treaty, qui est communément utilisée.

Traité relatif à l’harmonisation en Afrique du droit des affaires Traité OHADA