Foire aux questions

Je souhaite contacter un éditeur. Comment faire ?

Si votre demande concerne le Guide de rédaction des références juridiques, vous pouvez utiliser ce formulaire de contact. Nous transmettrons le cas échéant votre question à l’éditeur concerné.

Pour toute autre demande, nous vous invitons à consulter la page « Contact » du site internet de l’éditeur concerné.