Foire aux questions

Selon quelle périodicité le site est-il mis à jour ?

Dernière mise à jour le 12/11/2016

Nous nous engageons à assurer une mise à jour permanente du Guide SNE Ref-Lex pour tenir compte de l’apparition de nouveaux textes, institutions et publications.

Par ailleurs, le groupe de travail se réunit a minima deux fois par an pour étudier les évolutions et enrichissements de plus grande ampleur qui pourraient y être apportés.

Pour en savoir plus sur notre démarche, rendez-vous sur Notre démarche.