Guide de citation des références juridiques

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Dernière mise à jour le 27/03/2017

Les séparateurs utilisés dans les références juridiques

Dernière mise à jour le 27/03/2017

Afin d’assurer une harmonie entre les publications des différents éditeurs juridiques et de simplifier le travail des auteurs qui peuvent être amenés à collaborer avec plusieurs éditeurs, des règles ont été établies concernant les signes de ponctuation à utiliser pour séparer les éléments composant une référence et les références entre elles. Ces signes de ponctuation sont désignés « séparateurs » dans le présent guide.