Guide de citation des références juridiques

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Dernière mise à jour le 29/08/2017

Abréviations des ouvrages encyclopédiques, revues, publications périodiques et ressources numériques

Dernière mise à jour le 29/08/2017

Cette table fournit les abréviations, la syntaxe à suivre ainsi que des exemples, titre par titre, pour l’ensemble des ouvrages encyclopédiques, revues, publications périodiques et ressources numériques recensés par le Guide SNE Ref-Lex.

Les règles générales de citation des références à ces publications sont disponibles en ligne dans les rubriques suivantes :

Éditeur Type de ressource éditoriale Libellé Abréviation Libellé de la rubrique Abréviation de la rubrique Syntaxe Exemple Commentaire
LexisNexis Revue Actes pratiques et ingénierie immobilière Actes prat. ing. immobilière

dossier

dossier

Actes prat. ing. immobilière [année], n° [n° du prériodique], dossier [n° de l'article]

Actes prat. ing. immobilière 2012, n° 215, dossier 15

LexisNexis Revue Actes pratiques et ingénierie immobilière Actes prat. ing. immobilière

formule

formule

Actes prat. ing. immobilière [année], n° [n° du prériodique], formule n° [n° de l'article]

Actes prat. ing. immobilière 2012, n° 215, formule n° 15

LexisNexis Revue Actes pratiques et ingénierie immobilière Actes prat. ing. immobilière

idée nouvelle

idée nouvelle

Actes prat. ing. immobilière [année], n° [n° du prériodique], idée nouvelle n° [n° de l'article]

Actes prat. ing. immobilière 2012, n° 215, idée nouvelle n° 15

LexisNexis Revue Actes pratiques et ingénierie immobilière Actes prat. ing. immobilière

le point sur

le point sur

Actes prat. ing. immobilière [année], n° [n° du prériodique], le point sur

Actes prat. ing. immobilière 2012, n° 215, le point sur

LexisNexis Revue Actes pratiques et ingénierie sociétaire Actes prat. ing. sociétaire

dossier

dossier

Actes prat. ing. sociétaire [année], n° [n° du prériodique], dossier [n° de l'article]

Actes prat. ing. sociétaire 2012, n° 215, dossier 15

LexisNexis Revue Actes pratiques et ingénierie sociétaire Actes prat. ing. sociétaire

formule

formule

Actes prat. ing. sociétaire [année], n° [n° du prériodique], formule n° [n° de l'article]

Actes prat. ing. sociétaire 2012, n° 215, formule n° 15

LexisNexis Revue Actes pratiques et ingénierie sociétaire Actes prat. ing. sociétaire

idée nouvelle

idée nouvelle

Actes prat. ing. sociétaire [année], n° [n° du prériodique], idée nouvelle n° [n° de l'article]

Actes prat. ing. sociétaire 2012, n° 215, idée nouvelle n° 15

LexisNexis Revue Actes pratiques et ingénierie sociétaire Actes prat. ing. sociétaire

le point sur

le point sur

Actes prat. ing. sociétaire [année], n° [n° du prériodique], le point sur

Actes prat. ing. sociétaire 2012, n° 215, le point sur

LexisNexis Revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale (à partir de 2007) Actes prat. strat. patrimoniale

dossier

dossier

Actes prat. strat. patrimoniale [année], n° [n° du prériodique], dossier [n° de l'article]

Actes prat. strat. patrimoniale e 2012, n° 215, dossier 15

LexisNexis Revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale (à partir de 2007) Actes prat. strat. patrimoniale

formule

formule

Actes prat. strat. patrimoniale [année], n° [n° du prériodique], formule n° [n° de l'article]

Actes prat. strat. patrimoniale 2012, n° 215, formule n° 15

LexisNexis Revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale (à partir de 2007) Actes prat. strat. patrimoniale

idée nouvelle

idée nouvelle

Actes prat. strat. patrimoniale [année], n° [n° du prériodique], idée nouvelle n° [n° de l'article]

Actes prat. strat. patrimoniale 2012, n° 215, idée nouvelle n° 15

LexisNexis Revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale (à partir de 2007) Actes prat. strat. patrimoniale

le point sur

le point sur

Actes prat. strat. patrimoniale [année], n° [n° du prériodique], le point sur

Actes prat. strat. patrimoniale 2012, n° 215, le point sur

LexisNexis Revue Actualité des procédures collectives (Lettre d’) Act. proc. coll.

commentaire

comm.

Act. proc. coll. [année], n° [n° du prériodique], comm. [n° de l'article]

Act. proc. coll. 2010, n° 10, comm. 150

Dalloz Revue Actualité juridique collectivités territoriales AJCT

AJCT [année], p. [page]

AJCT 2015, p. 100

Dalloz Revue Actualité juridique contrats d'affaires. Concurrence - distribution AJCA

AJCA [année], p. [page]

AJCA 2015, p. 100

Dalloz Revue Actualité juridique droit administratif AJDA

AJDA [année], p. [page]

AJDA 2015, p. 100

Dalloz Revue Actualité juridique droit immobilier AJDI

AJDI [année], p. [page]

AJDI 2015, p. 100

Dalloz Revue Actualité juridique famille AJ fam.

AJ fam. [année], p. [page]

AJ fam. 2015, p.100

Dalloz Revue Actualité juridique fonctions publiques AJFP

AJFP [année], p. [page]

AJFP 2015, p. 100

Dalloz Revue Actualité juridique pénal AJ pénal

AJ pénal [année], p. [page]

AJ pénal 2015, p. 100

Dalloz Revue Actualité législative Dalloz (1983-1995) ALD

ALD [année], p. [page]

ALD 1995, p. 100

Wolters Kluwer Revue Actualités sociales hebdomadaires ASH

ASH, n° [n° périodique]

ASH, n° 23872

Éditions législatives Numérique Actuel CE www.actuel-ce.fr

www.actuel-ce.fr, [jj/mm/aaaa]

www.actuel-ce.fr, 20/11/2015

Éditions législatives Numérique Actuel DJ www.actuel-dj.fr

www.actuel-dj.fr, [jj/mm/aaaa]

www.actuel-dj.fr, 27/01/2016

Éditions législatives Numérique Actuel experts comptables www.actuel-expert-comptable.fr

www.actuel-expert-comptable.fr, [jj/mm/aaaa]

www.actuel-expert-comptable.fr, 24/05/2016

Éditions législatives Numérique Actuel HSE www.actuel-hse.fr

www.actuel-hse.fr, [jj/mm/aaaa]

www.actuel-hse.fr, 11/05/2016

Éditions législatives Numérique Actuel RH www.actuel-rh.fr

www.actuel-rh.fr, [jj/mm/aaaa]

www.actuel-rh.fr, 18/04/2016

Larcier Revue Administration publique A.P.

A.P. [Année], p. [page]

A.P. 2014, p. 100

Larcier Revue Annales de Droit (Louvain) Ann. Dr. Louvain

Ann. Dr. Louvain [année], p. [page]

Ann. Dr. Louvain 2014, p. 100

Larcier Revue Annales du droit luxembougeois Ann. dr. lux.

Ann. dr. lux. [année], p. [page]

Ann. dr. lux. 2014, p. 100

Larcier Revue Arresten van het Hof van cassatie Arr. Cass.

Arr. Cass. [année], p. [page]

Arr. Cass. 2014, p. 100

Larcier Revue Auteurs en media (Auteurs et media) A&M

A&M [année], p. [page]

A&M 2014, p. 100

Larcier Revue b-Arbitra (Belgian Review of Arbitration - Revue belge de l'arbitrage - Belgisch tijdschrift voor arbitrage) b-Arbitra.

b-Arbitra. [année], p. [page]

b-Arbitra. 2014, p. 100

Larcier Revue Bank- en Financieel Recht (Droit bancaire et financier) BFR

BFR [année], p. [page]

BFR 2014, p. 100

Larcier Revue Bank- en Financiewezen (Revue bancaire et financière) Bank. fin.

Bank. fin. [année], p. [page]

Bank. fin. 2014, p. 100

Wolters Kluwer Revue Barème Liaisons sociales (Le) BLS

BLS, n° [n° périodique]

BLS, n° 10

Éditions Francis Lefebvre Revue Bulletin comptable et financier (1978 - 2008) BCF

BCF [n° revue]/[année aa] p. [page]
BCF [n° revue]/[année aa] [France|IRFS|Entreprise], inf. [n° d'article]

BCF 6/16, p. 10
BCF 11/16 France, inf. 3

Éditions Francis Lefebvre Revue Bulletin de fiscalité immobilière, plus-values et enregistrement BIM

BIM [n° revue]/[année aa,] inf. [n° d'article]

BIM 1/16, inf. 612

Éditions Francis Lefebvre Revue Bulletin de gestion fiscale des entreprises (1988 - 2014) BGFE

BGFE [n° revue]/[année aa] p. [n° page]

BGFE 1/16, p. 10

Éditions Francis Lefebvre Revue Bulletin des Associations et Fondations BAF

BAF [n° revue]/[année aa], inf. [n° d'article]

BAF 1/16, inf. 324

Éditions Francis Lefebvre Revue Bulletin des Conclusions fiscales (2001 à octobre 2015 ; depuis novembre 2015 intégré dans la Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales) BDCF

BDCF [n° revue]/[année aa], n° [n°d'article]

BDCF 6/16, n° 100
concl. S. Austry BDCF 6/16 n° 56

Wolters Kluwer Revue Bulletin des Transports et de la Logistique BTL

BTL [année], p. [page]

BTL 2015, p. 10

Wolters Kluwer Revue Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel BDEI

BDEI n° [année]/[n° périodique], n° [n° commentaire]

BDEI n° 2013/47, n° 1646

Éditions Francis Lefebvre Revue Bulletin du Patrimoine (Patrimoine-Droit de la famille-Sociétés civiles) BPAT

BPAT [n° revue]/[année aa] inf. [n° d'article]

BPAT 1/16, inf. 100

Éditions Francis Lefebvre Revue Bulletin Dupont (Bulletin des contributions directes, de la TVA et des impôts indirects)<br/>Devenu depuis le 1er janvier 1975 la Revue de jurisprudence fiscale Francis Lefebvre (RJF) Dupont

Dupont (année aa], p. [n° page]

Dupont 1974 p. 100

Éditions Francis Lefebvre Revue Bulletin fiscal BF

BF [n° revue]/[année aa], inf. [n° d'article]

BF 2/16, inf. 121 
BF 8-9/16, inf. 875

Lextenso Revue Bulletin Joly Bourse BJB

BJB [1er mois du n°] [année], n° [n° de l'article], p. [page]

BJB janv. 2015, n° 111y6, p. 1

Lextenso Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté BJE

BJE [1er mois du n°] [année], n° [n° de l'article], p. [page]

BJE janv. 2015, n° 111y6, p. 1

Lextenso Revue Bulletin Joly Sociétés BJS

BJS [mois] [année], n° [n° de l'article], p. [page]

BJS janv. 2015, n° 111y6, p. 1

Larcier Revue Bulletin législatif belge BL

BL [année], p. [page]

BL 2014, p. 100

Dalloz Revue Bulletin législatif Dalloz (jusqu'en 1982) BLD

BLD [année], p. [page]

BLD 1982, p. 100

Éditions Francis Lefebvre Revue Bulletin pratique immobilier BPIM

BPIM [n° revue]/[année aa], inf. [n° d'article]

BPIM 1/16, inf. 10

Éditions Francis Lefebvre Revue Bulletin rapide de droit des affaires BRDA

BRDA [n° revue]/[année aa], inf. [n° d'article], n° [n° de paragraphe]

BRDA 2/16, inf. 14
BRDA 2/16, inf. 15, n° 3

Éditions Francis Lefebvre Revue Bulletin social BS

BS [n° revue]/[année aa], n° [n° d'article]
chron. BS [n° revue]/[année aa] p. [page]

BS 6/16, n° 1221
chron. BS 6/16, p. 50

Larcier Revue Cahier du juriste - Cahier van de jurist Cah. jur.

Cah. jur. [année], p. [page]

Cah. jur. 2014, p. 100

Larcier Revue Cahiers Antwerpen Brussel Gent CABG

CABG [année], p. [page]

CABG 2014, p. 100

LexisNexis Revue Cahiers de droit de l'entreprise CDE

actualité

act.

CDE [année], act. n° [n° de l'article]

CDE 2010, act. n° 98

LexisNexis Revue Cahiers de droit de l'entreprise CDE

dossier

dossier

CDE [année], dossier [n° de l'article]

CDE 2010, entretien 98

LexisNexis Revue Cahiers de droit de l'entreprise CDE

éditorial

éditorial

CDE [année], éditorial n° [n° de l'article]

CDE 2010, éditorial n° 87

LexisNexis Revue Cahiers de droit de l'entreprise CDE

entretien

entretien

CDE [année] entretien [n° de l'article]

CDE 2010, entretien 98

LexisNexis Revue Cahiers de droit de l'entreprise CDE

pratique

prat.

CDE [année], prat. [n° de l'article]

CDE 2010, prat. 102

Larcier Cahiers de droit européen CDE

CDE [année], p. [page]

CDE 2014, p. 100

Lextenso Revue Cahiers de l'arbitrage (Les)/ The Paris Arbitration Journal International arbitration CAPJIA

CAPJIA [année], p. [page]

CAPJIA 2010, p. 433

Berger-Levrault Revue Cahiers de l'éducation (Les) Cah. éduc.

Cah. éduc. [année], n° [n° du périodique], p. [page]

Cah. éduc. 2012, n° 115, p. 14

Depuis janvier 2013, les Cahiers de l'éducation ont été absorbés dans les Cahiers de la fonction publique.

Berger-Levrault Revue Cahiers de la fonction publique (Les) CFP

CFP [année], n° [n° du périodique], p. [page]

CFP 2014, n° 344, p. 54

Depuis janvier 2013, les Cahiers de la fonction publique (nouvelle formule) réunissent l'ancienne formule des Cahiers de la fonction publique, les Cahiers de l'éducation et les Cahiers hospitaliers.

Berger-Levrault Revue Cahiers de la fonction publique (Les) CFP

actualité juridique

AJ

CFP [année], n° [n° du périodique], AJ, p. [page]

CFP 2014, n° 353, AJ, p. 104

Depuis janvier 2013, les Cahiers de la fonction publique (nouvelle formule) réunissent l'ancienne formule des Cahiers de la fonction publique, les Cahiers de l'éducation et les Cahiers hospitaliers.

Berger-Levrault Revue Cahiers de la fonction publique (Les) CFP

dossier

dossier

CFP [année], n° [n° du périodique], dossier, p. [page]

CFP 2014, n° 353, dossier, p. 47

Depuis janvier 2013, les Cahiers de la fonction publique (nouvelle formule) réunissent l'ancienne formule des Cahiers de la fonction publique, les Cahiers de l'éducation et les Cahiers hospitaliers.

Berger-Levrault Revue Cahiers de la fonction publique (Les) CFP

focus

focus

CFP [année], n° [n° du périodique], focus, p. [page]

CFP 2014, n° 353, focus, p. 79

Depuis janvier 2013, les Cahiers de la fonction publique (nouvelle formule) réunissent l'ancienne formule des Cahiers de la fonction publique, les Cahiers de l'éducation et les Cahiers hospitaliers.

Dalloz Revue Cahiers de la justice (Les) Cah. just.

Cah. just. [année], p. [page]

Cah. just. 2015, p. 100

Wolters Kluwer Revue Cahiers du DRH (Les) CDRH

CDRH, n° [n° périodique], p. [n° page]

CRDH, n° 45, p.3

Berger-Levrault Revue Cahiers hospitaliers (Les) Cah. hosp.

Cah. hosp. [année], n° [n° du périodique], p. [page]

Cah. hosp. 2011, n° 275, p. 22

Depuis janvier 2013, les Cahiers hostpialiers ont été absorbés dans les Cahiers de la fonction publique.

Wolters Kluwer Revue Cahiers Lamy du CE (Les) CLCE

CLCE, n° [n° périodique], p. [n° page]

CLCE, n° 45, p. 14

Lextenso Revue Cahiers sociaux (depuis avril 2013) Cah. soc.

Cah. soc. [mois] [année], n° [n° de l'article], p. [page]

Cah. soc. avr. 2013, n° 110d2, p. 54

Lextenso Revue Cahiers sociaux du barreau de Paris ( jusqu'en mars 2013) CSBP

CSBP [mois] [année], n° [n° de l'article], p. [page]

CSBP mars 2010, n° S 66, p. 3

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Chiffres clés Le Lamy protection sociale Chiffres clés Le Lamy protection sociale

Chiffres clés Le Lamy protection sociale, n° [n°article]

Chiffres clés Le Lamy protection sociale, n° 13

LexisNexis Revue Clunet (Voir Journal du droit international)

(Voir Journal du droit international)

(Voir Journal du droit international)

(Voir Journal du droit international)

(Voir Journal du droit international)

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Code de procédure civile commenté CPC commenté

CPC commenté, [n° article]

CPC commenté, art. 14

Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Code des personnels hospitaliers commenté CPHC

CPHC, vol. [n° du volume], fasc. [n° du fascicule]

CPHC, vol. 1, fasc. 2

Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Code pratique commenté des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes CPC-EHPAD

CPC-EHPAD, vol. [n° du volume], [Titre du thème]

CPC-EHPAD, vol. 1, Budget

Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Code pratique de la fonction publique - Fonction publique d'Etat CPFP-FPE

CPFP-FPE, vol. [n° du volume], art. [n° d'article]

CPFP-FPE, vol. 1, art. 27

Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Code pratique de la fonction publique - Principes généraux CPFP- PG

CPFP-PG, vol. [n° du volume], art. [n° d'article]

CPFP-PG, vol. 1, art. 12

LexisNexis Revue Communication - Commerce électronique Comm. com. électr.

alerte

alerte

Comm. com. électr. [année], alerte [n° de l'article]

Comm. com. électr. 2010, alerte 11

LexisNexis Revue Communication - Commerce électronique Comm. com. électr.

chronique

chron.

Comm. com. électr. [année], chron. [n° de l'article]

Comm. com. électr. 2010, chron. 114

LexisNexis Revue Communication - Commerce électronique Comm. com. électr.

commentaire

comm.

Comm. com. électr. [année], comm. [n° de l'article]

Comm. com. électr. 2010, comm. 12

LexisNexis Revue Communication - Commerce électronique Comm. com. électr.

étude

étude

Comm. com. électr. [année], étude [n° de l'article]

Comm. com. électr. 2010, étude 14

LexisNexis Revue Communication - Commerce électronique Comm. com. électr.

pratique

prat.

Comm. com. électr. [année], prat. [n° de l'article]

Comm. com. électr. 2010, prat. 16

LexisNexis Revue Communication - Commerce électronique Comm. com. électr.

repère

repère

Comm. com. électr. [année], repère [n° de l'article]

Comm. com. électr. 2010, repère 10

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Conseils opérationnels Gestion du personnel Conseils opérationnels Gestion du personnel

Conseils opérationnels Gestion du personnel, n° [n°article]

Conseils opérationnels Gestion du personnel, n° 58

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Conseils opérationnels Relations avec les IRP Conseils opérationnels Relations avec les IRP

Conseils opérationnels Relations avec les IRP, n° [n°article]

Conseils opérationnels Relations avec les IRP, n° 5

Dalloz Revue Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué Constitutions

Constitutions [année], p. [page]

Constitutions 2015, p. 100

LexisNexis Revue Construction - Urbanisme Constr.-Urb.

formule

formule

Constr.-Urb. [année], form. [n° de l'article]

Constr.-Urb. 2010, formule n° 5

LexisNexis Revue Construction - Urbanisme Constr.-Urb.

repère

repère

Constr.-Urb. [année], repère [n° de l'article]

Constr.-Urb. 2010, repère 5

LexisNexis Revue Construction - Urbanisme Constr.-Urb.

alerte

alerte

Constr.-Urb. [année], alerte [n° de l'article]

Constr.-Urb. 2010, alerte 5

LexisNexis Revue Construction - Urbanisme Constr.-Urb.

chronique

chron.

Constr.-Urb. [année], chron. [n° de l'article]

Constr.-Urb. 2010, chron. 5

LexisNexis Revue Construction - Urbanisme Constr.-Urb.

commentaire

comm.

Constr.-Urb. [année], comm. [n° de l'article]

Constr.-Urb. 2010, comm. 5

LexisNexis Revue Construction - Urbanisme Constr.-Urb.

étude

étude

Constr.-Urb. [année], étude [n° de l'article]

Constr.-Urb. 2010, étude 5

LexisNexis Revue Contrats et Marchés publics Contrats-Marchés publ.

alerte

alerte

Contrats-Marchés publ. [année], alerte [n° de l'article]

Contrats-Marchés publ. 2010, alerte 14

LexisNexis Revue Contrats et Marchés publics Contrats-Marchés publ.

commentaire

comm.

Contrats-Marchés publ. [année], comm. [n° de l'article]

Contrats-Marchés publ. 2010, comm. 5

LexisNexis Revue Contrats et Marchés publics Contrats-Marchés publ.

étude

étude

Contrats-Marchés publ. [année], étude [n° de l'article]

Contrats-Marchés publ. 2010, étude 5

LexisNexis Revue Contrats et Marchés publics Contrats-Marchés publ.

pratique

prat.

Contrats-Marchés publ. [année], prat. [n° de l'article]

Contrats-Marchés publ. 2010, prat. 5

LexisNexis Revue Contrats et Marchés publics Contrats-Marchés publ.

repère

repère

Contrats-Marchés publ. [année], repère [n° de l'article]

Contrats-Marchés publ. 2010, repère 12

LexisNexis Revue Contrats, concurrence, consommation Contrats, conc. consom.

alerte

alerte

Contrats, conc. consom. [année] , alerte [n° de l'article]

Contrats, conc. consom. 2010, alerte 5

LexisNexis Revue Contrats, concurrence, consommation Contrats, conc. consom.

chronique

chron.

Contrats, conc. consom. [année] , chron. [n° de l'article]

Contrats, conc. consom. 2010, chron. 5

LexisNexis Revue Contrats, concurrence, consommation Contrats, conc. consom.

commentaire

comm.

Contrats, conc. consom. [année] , comm. [n° de l'article]

Contrats, conc. consom. 2010, comm. 5

LexisNexis Revue Contrats, concurrence, consommation Contrats, conc. consom.

dossier

dossier

Contrats, conc. consom. [année] , dossier [n° de l'article]

Contrats, conc. consom. 2010, dossier 5

LexisNexis Revue Contrats, concurrence, consommation Contrats, conc. consom.

étude

étude

Contrats, conc. consom. [année] , étude [n° de l'article]

Contrats, conc. consom. 2010, étude 5

LexisNexis Revue Contrats, concurrence, consommation Contrats, conc. consom.

pratique

prat.

Contrats, conc. consom. [année] , prat.f n° [n° de l'article]

Contrats, conc. consom. 2010, prat. 5

LexisNexis Revue Contrats, concurrence, consommation Contrats, conc. consom.

repère

repère

Contrats, conc. consom. [année] , repère [n° de l'article]

Contrats, conc. consom. 2010, repère 5

Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Contrôle de légalité et contrôle budgétaire Contr. lég. et budg.

Contr. lég. et budg., fasc. [n° du fascicule], n° [n° item]

Contr. lég. et budg., fasc. 1.2, n °8

LexisNexis Revue D.O Actualités D.O Actualités

D.O Actualités, [année]/[n° du périodique], n° [n° de l'article] , § [n° du praragraphe]

D.O Actualités, 2014/40, n° 1, § 17

Dalloz Numérique Dalloz actualité (en ligne sur dalloz.fr) Dalloz actualité

Dalloz actualité, [date], obs. [nom + initiale(s) de l'auteur]

Dalloz actualité, 1er févr. 2015, obs. Chevrier É.

Dalloz Revue Dalloz affaires (1995-1999) D. affaires

D. affaires [année], p. [page]

D. affaires 1999, p. 100

Dalloz Revue Dalloz avocats. Exercer et entreprendre D. avocats

D. avocats [année], p. [page]

D. avocats 2015, p. 100

Lextenso Revue Defrénois Defrénois

Defrénois [jour] [mois] [année], [n° de l'article], [page]

Defrénois 15 mars 2015, n° 118y6, p. 227

Lextenso Revue Defrénois flash Defrénois flash

Defrénois flash [jour] [mois] [année], n° [n° de l'article], p. [page]

Defrénois flash 15 mars 2015, n° 119b2, p. 1

Lextenso Revue Defrénois supplément rapide au répertoire du notariat Defrénois Defrénois SR

Defrénois SR [jour mois année], p. [page]

Defrénois SR 8 juin 1998, p. 5

Larcier Revue Deontologie & Tuchtrecht D&T

D&T [année], p. [page]

D&T 2014, p. 100

Lextenso Ouvrage encyclopédique Dictionnaire Joly Bourse Joly Bourse

Études Joly Bourse, [titre de l'étude], n° [n° de l'étude], n° [n° de verset]

Études Joly Bourse, Démarchage bancaire et financier, n° ED020, n° 287

Lextenso Ouvrage encyclopédique Dictionnaire Joly contrats internationaux Joly Contrats internationaux

Joly Contrats internationaux, livre [n° du livre], [titre de l'étude], n° [n° de l'étude]

Joly Contrats internationaux, livre 1, Le contrat international, n° 120

Lextenso Ouvrage encyclopédique Dictionnaire Joly Sociétés Joly Sociétés (études)

Études Joly Sociétés, [titre de l'étude], n° [n° de l'étude], n° [n° de verset s'il existe]

Études Joly Sociétés, Société par actions simplifiée (SAS), n° ES140, n° 370

Lextenso Ouvrage encyclopédique Dictionnaire Joly Sociétés Joly Sociétés (formules)

Formules Joly Sociétés, n° [n° de la formule]

Formules Joly Sociétés, n° FF140-42

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Wolters Kluwer Revue Documentation expresse Documentation expresse

Documentation expresse, n° [n° périodique]

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D.O, étude S-1120

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DIRIG

Doc. aff. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. aff. Lefebvre, DIRIG-II-12000 s.

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SARL

Doc. aff. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. aff. Lefebvre, SARL-I-1140

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CONT

Doc. fisc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. fisc. Lefebvre, CONT-II-612

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DIR

Doc. fisc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. fisc. Lefebvre, DIR-II-612

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ENR

Doc. fisc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. fisc. Lefebvre, ENR-II-612

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FB

Doc. fisc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. fisc. Lefebvre, FB-II-612

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FNB

Doc. fisc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. fisc. Lefebvre, FNB-II-612

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FONC

Doc. fisc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. fisc. Lefebvre, FONC-II-612

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HAB

Doc. fisc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. fisc. Lefebvre, HAB-II-612

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IMMO

Doc. fisc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. fisc. Lefebvre, IMMO-II-612

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INT

Doc. fisc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. fisc. Lefebvre, INT-AFS-612

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IRPP

Doc. fisc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. fisc. Lefebvre, IRPP-II-612

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IS

Doc. fisc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. fisc. Lefebvre, IS-II-612

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LOC

Doc. fisc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. fisc. Lefebvre, LOC-II-612

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PRO

Doc. fisc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. fisc. Lefebvre, PRO-II-612

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REC

Doc. fisc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. fisc. Lefebvre, REC-II-612

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RIE

Doc. fisc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. fisc. Lefebvre, RIE-II-612

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RM

Doc. fisc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. fisc. Lefebvre, RM-II-612

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TD

Doc. fisc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. fisc. Lefebvre, TD-II-612

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TPS

Doc. fisc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. fisc. Lefebvre, TPS-II-612

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TS

Doc. fisc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. fisc. Lefebvre, TS-II-612

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TVA

Doc. fisc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. fisc. Lefebvre, TVA-II-612

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Doc. fisc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. fisc. Lefebvre, BIC-I-4567

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ASS

Doc. fisc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. fisc. Lefebvre, ASS-II-612

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BA

Doc. fisc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. fisc. Lefebvre, BA-II-612

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BIC

Doc. fisc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. fisc. Lefebvre, BIC-II-612

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BNC

Doc. fisc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. fisc. Lefebvre, BNC-II-612

Éditions Francis Lefebvre Ouvrage encyclopédique Documentation pratique fiscale Lefebvre Doc. fisc. Lefebvre

CET

Doc. fisc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. fisc. Lefebvre, CET-II-612

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CF

Doc. fisc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. fisc. Lefebvre, CF-II-612

Éditions Francis Lefebvre Ouvrage encyclopédique Documentation pratique sociale Lefebvre Doc. soc. Lefebvre

L

Doc. soc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. soc. Lefebvre, L-I-1140

Éditions Francis Lefebvre Ouvrage encyclopédique Documentation pratique sociale Lefebvre Doc. soc. Lefebvre

M

Doc. soc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. soc. Lefebvre, M-I-1140

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MA

Doc. soc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. soc. Lefebvre, MA-I-1140

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N

Doc. soc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. soc. Lefebvre, N-I-1140

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NA

Doc. soc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. soc. Lefebvre, NA-I-1140

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NB

Doc. soc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. soc. Lefebvre, NB-I-1140

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NC

Doc. soc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. soc. Lefebvre, NC-I-1140

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ND

Doc. soc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. soc. Lefebvre, ND-I-1140

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O

Doc. soc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. soc. Lefebvre, O-I-1140

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OA

Doc. soc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. soc. Lefebvre, OA-I-1140

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P

Doc. soc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. soc. Lefebvre, P-I-1140

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PA

Doc. soc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. soc. Lefebvre, PA-I-1140

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PB

Doc. soc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. soc. Lefebvre, PB-I-1140

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Q

Doc. soc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. soc. Lefebvre, Q-I-1140

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QA

Doc. soc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. soc. Lefebvre, QA-I-1140

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R

Doc. soc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. soc. Lefebvre, R-I-1140

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S

Doc. soc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. soc. Lefebvre, S-I-1140

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T

Doc. soc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. soc. Lefebvre, T-I-1140

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TA

Doc. soc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. soc. Lefebvre, TA-I-1140

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TB

Doc. soc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. soc. Lefebvre, TB-I-1140

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A

Doc. soc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. soc. Lefebvre, A-I-1140

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TC

Doc. soc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. soc. Lefebvre, TC-I-1140

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B

Doc. soc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. soc. Lefebvre, B-I-1140

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U

Doc. soc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. soc. Lefebvre, U-I-1140

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C

Doc. soc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. soc. Lefebvre, C-I-1140

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D

Doc. soc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. soc. Lefebvre, D-I-1140

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E

Doc. soc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. soc. Lefebvre, E-I-1140

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F

Doc. soc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. soc. Lefebvre, F-I-1140

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G

Doc. soc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. soc. Lefebvre, G-I-1140

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H

Doc. soc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. soc. Lefebvre, H-I-1140

Éditions Francis Lefebvre Ouvrage encyclopédique Documentation pratique sociale Lefebvre Doc. soc. Lefebvre

I

Doc. soc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. soc. Lefebvre, I-I-1140

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J

Doc. soc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. soc. Lefebvre, J-I-1140

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K

Doc. soc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

Doc. soc. Lefebvre, K-I-1140

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KA

Doc. soc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]

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Lextenso Revue Droit & Littérature RDL

RDL [année], n° [n° du périodique], p. [n° page]

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DSAM [année], 3 questions à n° [n° de l'article]

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DSAM [année], comm. [n° de l'article]

DSAM 2014, comm. 5

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Énergie - Env. - Infrastr. [année], entretien [n° de l'article]

Énergie - Env. - Infrastr. 2015, entretien 4

LexisNexis Revue Énergie - Environnement - Infrastructures Énergie - Env. - Infrastr.

étude

étude

Énergie - Env. - Infrastr. [année], étude [n° de l'article]

Énergie - Env. - Infrastr. 2015, étude 4

LexisNexis Revue Énergie - Environnement - Infrastructures Énergie - Env. - Infrastr.

pratique

prat.

Énergie - Env. - Infrastr. [année], prat. [n° de l'article]

Énergie - Env. - Infrastr. 2015, prat. 4

LexisNexis Revue Énergie - Environnement - Infrastructures Énergie - Env. - Infrastr.

repère

repère

Énergie - Env. - Infrastr. [année], repère [n° de l'article]

Énergie - Env. - Infrastr. 2015, repère 5

Wolters Kluwer Revue Entreprise & carrières E&C

E&C, n° [n° périodique]

E&C, n° 100

LexisNexis Revue Environnement et Développement durable <br/>(avant 01/01/2010 : Environnement) Environnement et dév. durable

chronique

chron.

Environnement et dév. durable [année], chron. [n° de l'article]

Environnement et dév. durable 2010, chron. 4

LexisNexis Revue Environnement et Développement durable <br/>(avant 01/01/2010 : Environnement) Environnement et dév. durable

commentaire

comm.

Environnement et dév. durable [année], comm. [n° de l'article]

Environnement et dév. durable 2010, comm. 4

LexisNexis Revue Environnement et Développement durable <br/>(avant 01/01/2010 : Environnement) Environnement et dév. durable

dossier

dossier

Environnement et dév. durable [année], dossier [n° de l'article]

Environnement et dév. durable 2010, dossier 4

LexisNexis Revue Environnement et Développement durable <br/>(avant 01/01/2010 : Environnement) Environnement et dév. durable

entretien

entretien

Environnement et dév. durable [année], entretien [n° de l'article]

Environnement et dév. durable 2010, entretien 4

LexisNexis Revue Environnement et Développement durable <br/>(avant 01/01/2010 : Environnement) Environnement et dév. durable

étude

étude

Environnement et dév. durable [année], étude [n° de l'article]

Environnement et dév. durable 2010, étude 4

LexisNexis Revue Environnement et Développement durable <br/>(avant 01/01/2010 : Environnement) Environnement et dév. durable

pratique

prat.

Environnement et dév. durable [année], prat. [n° de l'article]

Environnement et dév. durable 2010, prat. 4

LexisNexis Revue Environnement et Développement durable <br/>(avant 01/01/2010 : Environnement) Environnement et dév. durable

repère

repère

Environnement et dév. durable [année], repère [n° de l'article]

Environnement et dév. durable 2010, repère 4

LexisNexis Revue Environnement et Développement durable <br/>(avant 01/01/2010 : Environnement) Environnement et dév. durable

alerte

alerte

Environnement et dév. durable [année], alerte [n° de l'article]

Environnement et dév. durable 2010, alerte 4

LexisNexis Revue Europe Europe

alerte

alerte

Europe [année], alerte [n° de l'article]

Europe 2010, alerte 1

LexisNexis Revue Europe Europe

commentaire

comm.

Europe [année], comm. [n° de l'article]

Europe 2010, comm. 9

LexisNexis Revue Europe Europe

repère

repère

Europe [année], repère [n° de l'article]

Europe 2010, repère 2

Larcier Revue European Journal of Consument Law (Revue européenne de droit de la consommation) REDC

REDC [année], p. [page]

REDC 2014, p. 100

Larcier Revue European Journal of Human Rights (Journal européen des droits de l'homme) JEDH

JEDH [année], p. [page]

JEDH 2014, p. 100

Éditions Francis Lefebvre Revue Feuillet rapide comptable FRC

FRC [n° revue]/[année aa], n° [n° d'article]

FRC 5/16, n° 5

Éditions Francis Lefebvre Revue Feuillet rapide fiscal social FR

FR [n° revue]/[année aa], inf. [n° d'article], n° [n° de paragraphe], p. [page du paragraphe]

FR 30/16, inf. 4, n° 5, p. 9

Éditions Francis Lefebvre Revue Feuillet rapide social FRS

FRS [n° revue]/[année aa] inf. [n° d'article] n° [n° de paragraphe] p. [page du paragraphe]

FRS 30/16, inf. 4, n° 5, p. 9

LexisNexis Ouvrage encyclopédique Fiches mission Fiche mission

Fiche mission n° 2992, [titre de la fiche]

Fiche mission n° 2992, Accomplir les formalités d’embauche

LexisNexis Ouvrage encyclopédique Fiches pratiques Fiche pratique

Fiche pratique n° 2703, [titre de la fiche]

Fiche pratique n° 2703, Obtenir une servitude de tour d'échelle

LexisNexis Ouvrage encyclopédique Formulaire Discours et Agenda du Maire FM Litec Discours et Agenda du Maire

fascicule

fasc.

FM Litec Discours et Agenda du Maire, V° Conseil municipal, fasc. [n° du fascicule]

FM Litec Discours et Agenda du Maire, V° Conseil municipal, fasc. 10

LexisNexis Ouvrage encyclopédique Formulaire Droit médical et hospitalier FM Litec Droit médical et hospitalier

fascicule

fasc.

FM Litec Droit médical et hospitalier, fasc.[n° du fascicule]

FM Litec Droit médical et hospitalier, fasc. 22

LexisNexis Ouvrage encyclopédique Formulaire Droit pharmaceutique FM Litec Droit pharmaceutique

fascicule

fasc.

FM Litec Droit pharmaceutique, fasc. [n° du fascicule]

FM Litec Droit pharmaceutique, fasc. 38

Wolters Kluwer Revue Formulaire du Responsable Comptable et Financier Formulaire du Responsable Comptable et Financier

Formulaire du Responsable Comptable et Financier, n° [n°étude ou n°article]

Formulaire du Responsable Comptable et Financier, n° 125

LexisNexis Ouvrage encyclopédique Formulaire Fonction publique territoriale FM Litec Fonction publique territoriale

fascicule

fasc.

FM Litec Fonction publique territoriale, fasc. [n° du fascicule]

FM Litec Fonction publique territoriale, fasc. 90

LexisNexis Ouvrage encyclopédique Formulaire Formulaire des Maires FM Litec Formulaire des Maires

fascicule

fasc.

FM Litec Formulaire des Maires, fasc. [n° du fascicule]

FM Litec Formulaire des Maires, fasc. 60

LexisNexis Ouvrage encyclopédique Formulaire Formulaire du Personnel Territorial FM Litec Formulaire du Personnel Territorial

fascicule

fasc.

FM Litec Formulaire du Personnel Territorial, fasc. [n° du fascicule]

FM Litec Formulaire du Personnel Territorial, fasc. 50-10

Wolters Kluwer Revue Formulaire le Lamy Droit du financement Formulaire le Lamy Droit du financement

Formulaire le Lamy Droit du financement, n° [n°étude ou n°article]

Formulaire le Lamy Droit du financement, n° 145

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Formulaires ProActa Associations, n° [n°étude ou n°article]

Formulaires ProActa Associations, n° 13

Wolters Kluwer Formulaire Formulaires ProActa Crédits et Garanties Formulaires ProActa Crédits et Garanties

Formulaires ProcActa Crédits et Garanties, n° [n°étude ou n°article]

Formulaires ProActa Crédits et Garanties, n° 16

Wolters Kluwer Formulaire Formulaires ProActa Droit Commercial Formulaires ProActa Droit Commercial

Formulaires ProActa Droit Commercial, n° [n°étude ou n°article]

Formulaires ProActa Droit Commercial, n° 25

Wolters Kluwer Formulaire Formulaires ProActa Droit de l’Immatériel Formulaires ProActa Droit de l’Immatériel

Formulaires ProActa Droit de l’Immatériel, n° [n°étude ou n°article]

Formulaires ProActa Droit de l’Immatériel, n° 54

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Formulaires ProActa Droit des Affaires, n° [n°étude ou n°article]

Formulaires ProActa Droit des Affaires, n° 101

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Formulaires ProActa Droit des Régimes Matrimoniaux, n° [n°étude ou n°article]

Formulaires ProActa Droit des Régimes Matrimoniaux, n° 351

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Formulaires ProActa Droit des Successions et Libéralités, n° [n°étude ou n°article]

Formulaires ProActa Droit des Successions et Libéralités, n° 512

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Formulaires ProActa Droit Economique, n° [n°étude ou n°article]

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Formulaires ProActa Droit immobilier Vente d'Immeuble et Opérations d'Aménagement, n° [n°étude ou n°article]

Formulaires ProActa Droit immobilier Vente d'Immeuble et Opérations d'Aménagement, n° 15

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Formulaire ProActa Droit immobilier Construction et Gestion d'immeuble, n° [n°étude ou n°article]

Formulaire ProActa Droit immobilier Construction et Gestion d'immeuble, n° 15

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Formulaires ProActa Droit social, n° [n°étude ou n°article]

Formulaires ProActa Droit social, n° 54

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Formulaires ProActa Guide des déclarations fiscales, n° [n°étude ou n°article]

Formulaires ProActa Guide des déclarations fiscales, n° 54

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Formulaires ProActa Pratique Notariale des Contrats Civils et Commerciaux, n° 21

Wolters Kluwer Formulaire Formulaires ProActa Procédure Civile Formulaires ProActa Procédure Civile

Formulaires ProActa Procédure Civile, n° [n°étude ou n°article]

Formulaires ProActa Procédure Civile, n° 15

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Formulaires ProActa Procédure Pénale, n° [n°étude ou n°article]

Formulaires ProActa Procédure Pénale, n° 21

Wolters Kluwer Formulaire Formulaires ProActa santé sécurité au travail Formulaires ProActa santé, sécurité au travail

Formulaires ProActa santé, sécurité au travail , n° [n°étude ou n°article]

Formulaires ProActa santé, sécurité au travail l, n° 87

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Formulaires Pro Acta social transport, n° [n°étude ou n°article]

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Formulaires ProActa Sociétés Civiles et groupements de l’économie sociale, n° 25

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Formulaires ProActa Sociétés commerciales Fusions - Acquisitions- Groupes Sociétés autres que SARL, SA et SAS , n° [n°étude ou n°article]

Formulaires ProActa Sociétés commerciales Fusions - Acquisitions- Groupes Sociétés autres que SARL, SA et SAS , n° 55

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Formulaires ProActa Sociétés commerciales SA à conseil d’administration, n° [n°étude ou n°article]

Formulaires ProActa Sociétés commerciales SA à conseil d’administration, n° 549

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Formulaires ProActa Sociétés commerciales SA à directoire et conseil de surveillance, n° [n°étude ou n°article]

Formulaires ProActa Sociétés commerciales SA à directoire et conseil de surveillance, n° 549

Wolters Kluwer Formulaire Formulaires ProActa Sociétés commerciales SARL Formulaires ProActa Sociétés commerciales SARL

Formulaires ProActa Sociétés commerciales SARL, n° [n°étude ou n°article]

Formulaires ProActa Sociétés commerciales SARLL, n° 589

Wolters Kluwer Formulaire Formulaires ProActa Sociétés commerciales SAS Formulaires ProActa Sociétés SAS

Formulaires ProActa Sociétés commerciales SAS, n° [n°étude ou n°article]

Formulaires ProActa Sociétés commerciales SAS, n° 898

Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Frais et dépens en matière civile et commerciale Frais et dépens mat. civ. com.

Frais et dépens mat. civ. et com., fasc. [n° du fascicule] [nom du fascicule], n° [n° item]

Frais et dépens mat. civ. et com., fasc. 1.3 L'ordonnance de taxe, n° 57

Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Frais et dépens en matière pénale Frais et dépens mat. pén.

Frais et dépens mat. pén., fasc. [n° du fascicule] [nom du fascicule], n° [n° item]

Frais et dépens mat. pén., fasc. 2.1 La charge des frais du procès pénal, n° 115

Lextenso Revue Gazette du Palais Gaz. Pal.

Gaz. Pal. [jour] [mois] [année], n° [n° de l'article], p. [page]

Gaz. Pal. 12 mars 2015, n° 124h4, p. 5

Lextenso Revue Gazette du Palais Recueil (2000-2009) Gaz. Pal. Rec.

législation

lég.

Gaz. Pal. Rec. [année], lég., p. [n° page]

Gaz. Pal. Rec. 2001, lég., p. 10

Lextenso Revue Gazette du Palais Recueil (2000-2009) Gaz. Pal. Rec.

panorama

pan.

Gaz. Pal. Rec. [année], pan., p. [n° page]

Gaz. Pal. Rec. 2001, pan., p. 10

Lextenso Revue Gazette du Palais Recueil (2000-2009) Gaz. Pal. Rec.

sommaires

som.

Gaz. Pal. Rec. [année], som., p. [n° page]

Gaz. Pal. Rec. 2001, som., p. 10

Lextenso Revue Gazette du Palais Recueil (2000-2009) Gaz. Pal. Rec.

doctrine

doct.

Gaz. Pal. Rec. [année], doct., p. [n° page]

Gaz. Pal. Rec. 2001, doct., p. 10

Lextenso Revue Gazette du Palais Recueil (2000-2009) Gaz. Pal. Rec.

jurisprudence

jur.

Gaz. Pal. Rec. [année], jur., p. [n° page]

Gaz. Pal. Rec. 2001, jur., p. 10

Lextenso Revue Gazette du Palais Recueil (avant 2000) Gaz. Pal. Rec.

doctrine

doct.

Gaz. Pal. Rec. [année], [semestre 1 ou 2], doct., p. [n° page]

Gaz. Pal. Rec. 1990, 2, doct., p. 10

Lextenso Revue Gazette du Palais Recueil (avant 2000) Gaz. Pal. Rec.

jurisprudence

jur.

Gaz. Pal. Rec. [année], [semestre 1 ou 2], jur., p. [n° page]

Gaz. Pal. Rec. 1990, 2, jur., p. 10

Lextenso Revue Gazette du Palais Recueil (avant 2000) Gaz. Pal. Rec.

législation

lég.

Gaz. Pal. Rec. [année], [semestre 1 ou 2], lég., p. [n° page]

Gaz. Pal. Rec. 1990, 2, lég., p. 10

Lextenso Revue Gazette du Palais Recueil (avant 2000) Gaz. Pal. Rec.

panorama

pan.

Gaz. Pal. Rec. [année], [semestre 1 ou 2], pan., p. [n° page]

Gaz. Pal. Rec. 1990, 2, pan., p. 10

Lextenso Revue Gazette du Palais Recueil (avant 2000) Gaz. Pal. Rec.

sommaires

som.

Gaz. Pal. Rec. [année], [semestre 1 ou 2], som., p. [n° page]

Gaz. Pal. Rec. 1990, 2, som., p. 10

Lextenso Revue Gazette du Palais Recueil (depuis 2010) Gaz. Pal. Rec.

Gaz. Pal. Rec. [année], p. [page]

Gaz. Pal. Rec. 2015, p. 543

Grandes décisions du Conseil constitutionnel Dalloz GDCC
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Guide Défrenois de la rédaction des actes, [nom de l'acte], n° [numéro de l'acte]

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www.elnet.fr

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www.elnet.fr

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Éditions législatives Numérique Guide Permanent Gestion et administration des RH www.elnet.fr

www.elnet.fr

www.elnet.fr

Éditions législatives Numérique Guide Permanent Paie www.elnet.fr

www.elnet.fr

www.elnet.fr

Éditions législatives Numérique Guide Permanent Recrutement et gestion des carrières www.elnet.fr

www.elnet.fr

www.elnet.fr

Éditions législatives Numérique Guide Permanent Rémunération et avantages sociaux www.elnet.fr

www.elnet.fr

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Éditions législatives Numérique Guide Permanent Services généraux et environnement de travail www.elnet.fr

www.elnet.fr

www.elnet.fr

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RISF [année], p. [page]

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JDE [année], p. [page]

JDE 2014, p. 100

LexisNexis Revue Journal de droit international (anciennement Clunet) JDI

bibliographie

biblio.

JDI [année], biblio. n° [n° de la doctrine], p. [page]

JDI 2010, biblio. n° 25, p. 40

LexisNexis Revue Journal de droit international (anciennement Clunet) JDI

chronique

chron.

JDI [année], chron. [n° de la doctrine], p. [page]

JDI 2010, chron. 25, p. 40

LexisNexis Revue Journal de droit international (anciennement Clunet) JDI

commentaire

comm.

JDI [année], comm. [n° de la doctrine], p. [page]

JDI 2010, comm. 25, p. 40

LexisNexis Revue Journal de droit international (anciennement Clunet) JDI

doctrine

doctr.

JDI [année], doctr. n° [n° de la doctrine], p. [page]

JDI 2010, doctr. n° 25, p. 40

LexisNexis Revue Journal de droit international (anciennement Clunet) JDI

information

info

JDI [année], info. n° [n° de la doctrine], p. [page]

JDI 2010, info. n° 25, p. 40

LexisNexis Revue Journal de droit international (anciennement Clunet) JDI

variétés

var.

JDI [année], var. n° [n° de la doctrine], p. [page]

JDI 2010, var. n° 25, p. 40

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JMM, n° [n° périodique]

JMM, n° 144

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Journal des sociétés civiles et commerciales [année], p. [page]

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JTT [année], p. [page]

JTT 2014, p. 100

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Jurimpratique [année], p. [page]

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JA [année], p. [page]

JA 2010, p.3

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Juris assoc. [année], p. [page]

Juris assoc. 2010, p.4

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JT [année], p. [page]

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fasc.

JCl. Encyclopédie des Huissiers de Justice, V° Aliments, fasc. [n° du fascicule]

JCl. Encyclopédie des Huissiers de Justice, V° Aliments, fasc. 20

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Enregistrement Traité JCl. Enregistrement Traité

fascicule

fasc.

JCl. Enregistrement Traité, V° Domaines, fasc. [n° du fascicule]

JCl. Enregistrement Traité, V° Domaines, fasc. 30

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Entreprise individuelle JCl. Entreprise individuelle

fascicule

fasc.

JCl. Entreprise individuelle, fasc. [n° du fascicule]

JCl. Entreprise individuelle, fasc. 1500

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Environnement et Développement durable JCl. Environnement et Développement durable

fascicule

fasc.

JCl. Environnement et Développement durable, fasc. [n° du fascicule]

JCl. Environnement et Développement durable, fasc. 2000

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Europe Traité JCl. Europe Traité

fascicule

fasc.

JCl. Europe Traité, fasc. [n° du fascicule]

JCl. Europe Traité, fasc. 150

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Fiscal chiffre d'affaires JCl. Fiscal chiffre d'affaires

fascicule

fasc.

JCl. Fiscal chiffre d'affaires, fasc. [n° du fascicule]

JCl. Fiscal chiffre d'affaires, fasc. 2006-70

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité JCl. Fiscal Impôts directs Traité

fascicule

fasc.

JCl. Fiscal Impôts directs Traité, fasc. [n° du fascicule]

JCl. Fiscal Impôts directs Traité, fasc. 3220

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Fiscal international JCl. Fiscal international

fascicule

fasc.

JCl. Fiscal international, fasc. [n° du fascicule]

JCl. Fiscal international, fasc. 3480

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Fiscalité immobilière JCl. Fiscalité immobilière

fascicule

fasc.

JCl. Fiscalité immobilière, fasc. [n° du fascicule]

JCl. Fiscalité immobilière, fasc. 100

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Fonctions publiques JCl. Fonctions publiques

fascicule

fasc.

JCl. Fonctions publiques, fasc. [n° du fascicule]

JCl. Fonctions publiques, fasc. 190

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Impôt sur la fortune JCl. Impôt sur la fortune

fascicule

fasc.

JCl. Impôt sur la fortune, fasc. [n° du fascicule]

JCl. Impôt sur la fortune, fasc. 30-20

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Ingénierie du patrimoine JCl. Ingénierie du patrimoine

fascicule

fasc.

JCl. Ingénierie du patrimoine, fasc. [n° du fascicule]

JCl. Ingénierie du patrimoine, fasc. 400

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Justice administrative JCl. Justice administrative

fascicule

fasc.

JCl. Justice administrative, fasc. [n° du fascicule]

JCl. Justice administrative, fasc. 30

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Liquidations - Partages JCl. Liquidations – Partages

fascicule

fasc.

JCl. Liquidations – Partages, V° (nom), fasc. [n° du fascicule]

JCl. Liquidations – Partages, V° Acceptation successorale, fasc. 115

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Lois pénales spéciales JCl. Lois pénales spéciales

fascicule

fasc.

JCl. Lois pénales spéciales, V° (nom), fasc. [n° du fascicule]

JCl. Lois pénales spéciales, V° Chasse, fasc. 10-20

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Marques – Dessins et modèles JCl. Marques – Dessins et modèles

fascicule

fasc.

JCl. Marques – Dessins et modèles, fasc. [n° du fascicule]

JCl. Marques – Dessins et modèles, fasc. 745

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Notarial Formulaire JCl. Notarial Formulaire

fascicule

fasc.

JCl. Notarial Formulaire, V° [nom], fasc. [n° du fascicule]

JCl. Notarial Formulaire, V° Acte notarié, fasc. 10

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Notarial Répertoire JCl. Notarial Répertoire

fascicule

fasc.

JCl. Notarial Répertoire, V° [nom], fasc. [n° du fascicule]

JCl. Notarial Répertoire, V° Conjoint survivant, fasc. 20

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Pénal Code JCl. Pénal Code

fascicule

fasc.

JCl. Pénal Code, Art. [n° de l'article], fasc. 10

JCl. Pénal Code, Art. 121-1, fasc. 10

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Pénal des Affaires JCl. Pénal des Affaires

fascicule

fasc.

JCl. Pénal des Affaires, V° [nom], fasc. [n° du fascicule]

JCl. Pénal des Affaires, V° Corruption, fasc. 10

LexisNexis Revue JurisClasseur périodique (Semaine juridique), édition Avoués (années antérieures à 1972) JCP Avoués

JCP Avoués [année], p. [page]

JCP Avoués 1970, p. 3

LexisNexis Revue JurisClasseur périodique (Semaine juridique), édition Commerce et Industrie (années antérieures à 1984) JCP CI

JCP CI [année], p. [page]
JCP CI [année], [partie], n° [numéro]

JCP CI 1980, I, 8421

LexisNexis Revue JurisClasseur périodique (Semaine juridique), édition Notariale (années antérieures à 1997) JCP N

JCP N [année], p. [page]

JCP N 1992, p. 10

LexisNexis Revue JurisClasseur périodique (Semaine juridique), édition Sociale JCP S

JCP S [année], [partie pour Actualités] [n° de la partie]

JCP S 2010, act. 105
JCP S 2010, 2500

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Pratique des Actes JCl. Pratique des Actes

fascicule

fasc.

JCl. Pratique des Actes, fasc. [n° du fascicule]

JCl. Pratique des Actes, fasc. B 800

JCl. Pratique des Actes, fasc. C 5420

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Pratique notariale – Les actes JCl. Pratique notariale – Les actes

fascicule

fasc.

JCl. Pratique notariale – Les actes, fasc. [n° du fascicule]

JCl. Pratique notariale – Les actes, fasc. 1070

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Pratique notariale – L’entreprise notariale JCl. Pratique notariale – L’entreprise notariale

fascicule

fasc.

JCl. Pratique notariale – L’entreprise notariale, fasc. [n° du fascicule]

JCl. Pratique notariale – L’entreprise notariale, fasc. 410

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Procédure civile JCl. Procédure civile

fascicule

fasc.

JCl. Procédure civile, fasc. [n° du fascicule]

JCl. Procédure civile, fasc. 60

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Procédure fiscale JCl. Proc. fisc.

JCl. Proc. fisc. [année], p. [page]

JCl. Proc. fisc. 2010, p. 3

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Procédure pénale JCl. Procédure pénale

fascicule

fasc.

JCl. Procédure pénale, Art. [n° du ou des articles], fasc. [n° du fascicule]
JCl. Procédure pénale, App. art. [n° du ou des articles], fasc. [n° du fascicule]

JCl. Procédure pénale, Art. 53 à 73, fasc. 20
JCl. Procédure pénale, App. art. 231 à 380-15, fasc. 20

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Procédures collectives JCl. Procédures collectives

fascicule

fasc.

JCl. Procédures collectives, fasc. [n° du fascicule]

JCl. Procédures collectives, fasc. 1250

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Procédures fiscales JCl. Procédures fiscales

fascicule

fasc.

JCl. Procédures fiscales, fasc. [n° du fascicule]

JCl. Procédures fiscales, fasc. 116-30

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Procédures formulaire JCl. Procédures formulaire

fascicule

fasc.

JCl. Procédures Formulaire, V° (nom), fasc. [n° du fascicule]

JCl. Procédures Formulaire, V° Arbitrage, fasc. 10

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Propriété littéraire et artistique JCl. Propriété littéraire et artistique

fascicule

fasc.

JCl. Propriété littéraire et artistique, fasc. [n° du fascicule]

JCl. Propriété littéraire et artistique, fasc. 150

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Propriétés publiques JCl. Propriétés publiques

fascicule

fasc.

JCl. Propriétés publiques, fasc. [n° du fascicule]

JCl. Propriétés publiques, fasc. 24-10

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Protection sociale Traité JCl. Protection sociale Traité

fascicule

fasc.

JCl. Protection sociale Traité, fasc. [n° du fascicule]

JCl. Protection sociale Traité, fasc. 212-20

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Responsabilité civile et Assurances JCl. Responsabilité civile et Assurances

fascicule

fasc.

JCl. Responsabilité civile et Assurances, fasc. [n° du fascicule]

JCl. Responsabilité civile et Assurances, fasc. 151-20

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Roulois JCl. Roulois

fascicule

fasc.

JCl. Roulois, fasc. [n° du fascicule]

JCl. Roulois, fasc. 1080

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Rural JCl. Rural

fascicule

fasc.

JCl. Rural, V° [nom], fasc. [n° du fascicule]

JCl. Rural, V° Baux ruraux, fasc. 180

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Sociétés Formulaire JCl. Sociétés Formulaire

fascicule

fasc.

JCl. Sociétés Formulaire, fasc. [n° du fascicule]

JCl. Sociétés Formulaire, fasc. C-18

JCl. Sociétés Formulaire, fasc. E-200

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Sociétés Traité JCl. Sociétés Traité

fascicule

fasc.

JCl. Sociétés Traité, fasc. [n° du fascicule]

JCl. Sociétés Traité, fasc. 27-50

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Transport JCl. Transport

fascicule

fasc.

JCl. Transport, fasc. [n° du fascicule]

JCl. Transport, fasc. 610

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Travail Traité JCl. Travail Traité

fascicule

fasc.

JCl. Travail Traité, fasc. [n° du fascicule]

JCl. Travail Traité, fasc. 2-40

JCl. Travail Traité, fasc. E-200

LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Voies d’exécution JCl. Voies d’exécution

fascicule

fasc.

JCl. Voies d’exécution, fasc. [n° du fascicule]

JCl. Voies d’exécution, fasc. 410

Dalloz Revue Jurisport (Dalloz) (à compter de janvier 2010) JS

JS [année], p. [page]

JS 2010, p.3

Dalloz Revue Jurisprudence automobile (à partir de janvier 2010) Jauto

Jauto [année], p. [page]

Jauto 2010, p.3

Dalloz Revue Jurisprudence automobile (jusqu'au 31 décembre 2009) Jurisprudence automobile

Jurisprudence automobile [année], p. [page]

Jauto 2010, p.4

Wolters Kluwer Revue Jurisprudence sociale Lamy JSL

JSL, n° [n° périodique-n° article]

JSL, n° 58-3

Dalloz Revue Justice et cassation Justice

Justice [année], p. [page]

Justice 2010, p.3

Dalloz Revue Justices Justices

Justices [année], p. [page]

Justices 2010, p.3

Larcier Revue Justine Justine

Justine [mois abrégé] [année], n° [n° du périodique], p. [page]

Justine avr. 2014, n° 100, p. 10

Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique L'aide juridique L'aide juridique

L'aide juridique, fasc. [nom du fascicule], n° [n° item]

L'aide juridique, fasc. La procédure devant le bureau d'aide juridictionnelle, n° 32

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique L'employeur et les représentants du personnel au quotidien L'employeur et les représentants du personnel au quotidien

L’employeur et les représentants du personnel au quotidien, n° [n°article]

L’employeur et les représentants du personnel au quotidien, no 10

Lextenso Revue L'Essentiel droit bancaire LEDB

LEDB [mois] [année], n° [numéro de l'article], p. [page]

LEDB janv. 2015, n° 51, p. 5

Lextenso Revue L'Essentiel droit de l'immobilier et de l'urbanisme LEDIU

LEDIU [mois] [année], n° [numéro de l'article], p. [page]

LEDIU janv. 2015, n° 51, p. 5

Lextenso Revue L'Essentiel droit de la famille et des personnes LEFP

LEFP [mois] [année], n° [numéro de l'article], p. [page]

LEFP janv. 2015, n° 51, p. 5

Lextenso Revue L'Essentiel droit de la propriété intellectuelle LEPI

LEPI [mois] [année], n° [numéro de l'article], p. [page]

LEPI janv. 2015, n° 51, p. 5

Lextenso Revue L'Essentiel droit des assurances LEDA

LEDA [mois] [année], n° [numéro de l'article], p. [page]

LEDA janv. 2015, n° 51, p. 5

Lextenso Revue L'Essentiel droit des contrats LEDC

LEDC [mois] [année], n° [numéro de l'article], p. [page]

LEDC janv. 2015, n° 51, p. 5

Lextenso Revue L'Essentiel droit des entreprises en difficulté LEDEN

LEDEN [mois] [année], n° [numéro de l'article], p. [page]

LEDEN janv. 2015, n° 51, p. 5

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique La Girafe La Girafe

La Girafe, n° [n°article]

La Girafe, n° 31

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique La paye au quotidien La paye au quotidien

La paye au quotidien, [n°article]

La paye au quotidien, 41

LexisNexis Revue La Semaine juridique - Entreprise et affaires (JCP E) (édition entreprise) JCP E

JCP E [année], [partie pour Actualités] [n° de la partie]

JCP E 2010, act. 105
JCP E 2010, 1005

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le comité d'entreprise au quotidien Le comité d'entreprise au quotidien

Le comité d'entreprise au quotidien, n° [n°article]

Le comité d'entreprise au quotidien, n° 5

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Guide ASH de l'action sociale Le GAS

Le GAS, [n°article]

Le GAS n° 3

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Associations Le Lamy Associations

Le Lamy Associations, n° [n°article]

Le Lamy Associations, n° 7

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Assurances Le Lamy Assurances

Le Lamy Assurances [année], n° [n°article]

Le Lamy Assurances 2015, n° 9

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Baux Commerciaux Le Lamy Baux Commerciaux

Le Lamy Baux Commerciaux, n° [n°article]

Le Lamy Baux Commerciaux, n° 29

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Collectivités territoriales- Responsabilités Le Lamy Collectivités territoriales- Responsabilités

Le Lamy Collectivités territoriales- Responsabilités, n° [n°article]

Le Lamy Collectivités territoriales- Responsabilités, n° 30

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Comité d'Entreprise - Guide Pratique - 2012 Lamy Comité d'Entreprise - Guide Pratique

Le Lamy Comité d'Entreprise - Guide Pratique, n° [n°article]

Le Lamy Comité d'Entreprise - Guide Pratique, n° 14

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy contrats internationaux Le Lamy contrats internationaux

Le Lamy contrats internationaux, [n° article]

Le Lamy contrats internationaux, n° 12

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Dehove Le Lamy Dehove

Le Lamy Dehove, n° [n°article]

Le Lamy Dehove, n° 26

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Droit Commercial Le Lamy Droit Commercial

Le Lamy Droit Commercial [année], n° [n°article]

Le Lamy Droit Commercial 2015, n° 21

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Droit de l'Exécution Forcée Le Lamy Droit de l'Exécution Forcée

Le Lamy Droit de l'Exécution Forcée, n° [n°article]

Le Lamy Droit de l'Exécution Forcée, n° 41

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Droit de la Responsabilité Le Lamy Droit de la Responsabilité

Le Lamy Droit de la Responsabilité, n° [n°article]

Le Lamy Droit de la Responsabilité, n° 19

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Droit de la Santé Le Lamy Droit de la Santé

Le Lamy Droit de la Santé, n° [n°article]

Le Lamy Droit de la Santé, n° 15

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Droit des Comités d'Entreprise Le Lamy Droit des Comités d'Entreprise

Le Lamy Droit des Comités d'Entreprise, n° [n°article]

Le Lamy Droit des Comités d'Entreprise, n° 8

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Droit des Médias et de la Communication Le Lamy Droit des Médias et de la Communication

Le Lamy Droit des Médias et de la Communication, n° [n°article]

Le Lamy Droit des Médias et de la Communication, n° 11

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Droit des Personnes et de la Famille Le Lamy Droit des Personnes et de la Famille

Le Lamy Droit des Personnes et de la Famille, n° [n°article]

Le Lamy Droit des Personnes et de la Famille, n° 17

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Droit des Régimes Matrimoniaux, Successions et Libéralités Le Lamy Droit des Régimes Matrimoniaux, Successions et Libéralités

Le Lamy Droit des Régimes Matrimoniaux, Successions et Libéralités, n° [n°article]

Le Lamy Droit des Régimes Matrimoniaux, Successions et Libéralités, n° 18

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Droit des Sûretés Le Lamy Droit des Sûretés

Le Lamy Droit des Sûretés, n° [n°article]

Le Lamy Droit des Sûretés, n° 6

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Droit du Contrat Le Lamy Droit du Contrat

Le Lamy Droit du Contrat, n° [n°article]

Le Lamy Droit du Contrat, n° 3

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Droit du Financement Le Lamy Droit du Financement

Le Lamy Droit du Financement [année], n° [n°article]

Le Lamy Droit du Financement 2015, n° 13

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Droit du Numérique Le Lamy Droit du Numérique

Le Lamy Droit du Numérique [année], n° [n°article]

Le Lamy Droit du Numérique 2015, n° 22

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Droit du Tourisme Le Lamy Droit du Tourisme

Le Lamy Droit du Tourisme, n° [n°article]

Le Lamy Droit du Tourisme, n° 21

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Droit Économique Le Lamy Droit Économique

Le Lamy Droit Économique [année], n° [n°article]

Le Lamy Droit Économique 2015, n° 11

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Droit Immobilier Le Lamy Droit Immobilier

Le Lamy Droit Immobilier [année], n° [n°article]

Le Lamy Droit Immobilier 2015, n° 35

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Droit Pénal des Affaires Le Lamy Droit Pénal des Affaires

Le Lamy Droit Pénal des Affaires [année], n° [n°article]

Le Lamy Droit Pénal des Affaires 2015, n° 34

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Droit Public des Affaires Le Lamy Droit Public des Affaires

Le Lamy Droit Public des Affaires [année], n° [n°article]

Le Lamy Droit Public des Affaires 2015, n° 22

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Emploi et Compétences Le Lamy Emploi et Compétences

Le Lamy Emploi et Compétences, n° [n°article]

Le Lamy Emploi et Compétences, n° 2

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy environnement - Installations classées Le Lamy environnement - Installations classées

Le Lamy environnement - Installations classées, n° [n°article]

Le Lamy environnement - Installations classées, n° 12

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy environnement - L'eau Le Lamy environnement - L'eau

Le Lamy environnement - L'eau, n° [n°article]

Le Lamy environnement - L'eau, n° 15

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy environnement - Les déchets Le Lamy environnement - Les déchets

Le Lamy environnement - Les déchets, n° [n°article]

Le Lamy environnement - Les déchets, n° 21

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Fiscal Le Lamy Fiscal

Le Lamy Fiscal, n° [n°article]

Le Lamy Fiscal, n° 24

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Fonction publique territoriale Le Lamy Fonction publique territoriale

Le Lamy Fonction publique territoriale, n° [n°article]

Le Lamy Fonction publique territoriale, n° 17

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Gestion et Finances des Collectivités Territoriales Le Lamy Gestion et Finances des Collectivités Territoriales

Le Lamy Gestion et Finances des Collectivités Territoriales, n° [n°article]

Le Lamy Gestion et Finances des Collectivités Territoriales, n° 36

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy gestion sociale du personnel de conduite Le Lamy gestion sociale du personnel de conduite

Le Lamy gestion sociale du personnel de conduite, [n°article]

Le Lamy gestion sociale du personnel de conduite, n° 4

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Guide des procédures douanières Le Lamy Guide des procédures douanières

Le Lamy Guide des procédures douanières, [n°article]

Le Lamy Guide des procédures douanières, étude 25

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy logistique Le Lamy logistique

Le Lamy logistique, n° [n°article]

Le Lamy logistique, n° 41

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Mobilité Internationale Le Lamy Mobilité Internationale

Le Lamy Mobilité Internationale, n° [n°article]

Le Lamy Mobilité Internationale, n° 23

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Négociation Collective Le Lamy Négociation Collective

Le Lamy Négociation Collective, n° [n°article]

Le Lamy Négociation Collective, n° 27

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Optimisation Fiscale de l'Entreprise Le Lamy Optimisation Fiscale de l'Entreprise

Le Lamy Optimisation Fiscale de l'Entreprise, n° [n°article]

Le Lamy Optimisation Fiscale de l'Entreprise, n° 9

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Patrimoine Le Lamy Patrimoine

Le Lamy Patrimoine, n° [n°article]

Le Lamy Patrimoine, n° 10

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Paye Le Lamy Paye

Le Lamy Paye, n° [n°article]

Le Lamy Paye, n° 32

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Produits et Biens de Grande Consommation Le Lamy Produits et Biens de Grande Consommation

Le Lamy Produits et Biens de Grande Consommation, n° [n°article]

Le Lamy Produits et Biens de Grande Consommation, n° 28

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Protection Sociale Le Lamy Protection Sociale

Le Lamy Protection Sociale [année], n° [n°article]

Le Lamy Protection Sociale 2015, n° 24

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Prud'hommes Le Lamy Prud'hommes

Le Lamy Prud'hommes [année], n° [n°article]

Le Lamy Prud'hommes 2015, n° 26

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Rémunérations Complémentaires Le Lamy Rémunérations Complémentaires

Le Lamy Rémunérations Complémentaires [année] , n° [n°article]

Le Lamy Rémunérations Complémentaires 2015, n° 14

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy santé securité au travail Le Lamy santé securité au travail

Le Lamy santé securité au travail, n° [n°article]

Le Lamy santé securité au travail, n° 16

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Social Le Lamy Social

Le Lamy Social [année], n° [n°article]

Le Lamy Social 2015, n° 8

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Sociétés Commerciales Le Lamy Sociétés Commerciales

Le Lamy Sociétés Commerciales [année], n° [n°article]

Le Lamy Sociétés Commerciales 2015, n° 12

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Temps de Travail Le Lamy Temps de Travail

Le Lamy Temps de Travail, n° [n°article]

Le Lamy Temps de Travail, n° 11

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy transport et tourisme par autocar Le Lamy transport et tourisme par autocar

Le Lamy transport et tourisme par autocar n° [n°article]

Le Lamy transport et tourisme par autocar, n° 38

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy transport, tome 1 Le Lamy transport, tome 1

Le Lamy transport [année], tome 1, n° [n°article]

Le Lamy transport 2015, tome 1, n° 34

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy transport, tome 2 Le Lamy transport, tome 2

Le Lamy transport [année], tome 2, n° [n°article]

Le Lamy transport 2015, tome 2, n° 33

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy transport, tome 3 Le Lamy transport, tome 3

Le Lamy transport [année], tome 3, [n°article]

Le Lamy transport 2015, tome 3, n° 27

Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Les ressources des collectivités locales Ress. coll. loc.

Ress. coll. loc., fasc. [n° du fascicule], n° [n° item]

Ress. coll. loc., fasc. 1.2, n° 8

Wolters Kluwer Revue Lettre des juristes d'affaires (La) LJA

LJA [année], n° [n° périodique]

LJA 2014, n° 14

Wolters Kluwer Revue Lettre Lamy de l'environnement (La) LL env.

LL env. [année], n° [n° périodique]

LL env. 2013, n° 150

Wolters Kluwer Revue Liaisons sociales Europe Liaisons sociales Europe

Liaisons sociales Europe [mois année], n° [n° du périodique], p. [page]

Liaisons sociales Europe oct. 2010, n° 236, p. 3

Wolters Kluwer Revue Liaisons sociales les Thématiques Liaisons sociales les Thém.

Liaisons sociales les Thém. [mois/année], n° [n° commentaire]

Liaisons sociales les Thém. mars 2015, n° 3

Wolters Kluwer Revue Liaisons sociales magazine Liaisons sociales magazine

Liaisons sociales magazine [mois année], n° [n° du périodique], p. [page]

Liaisons sociales magazine oct. 2013, p. 42

Wolters Kluwer Revue Liaisons sociales quotidien Liaisons sociales quotidien

Liaisons sociales quotidien [jour mois année], n° [n° périodique]

Liaisons sociales quotidien 4 oct. 2014, n° 120

LexisNexis Revue Loyers et copropriétés Loyers et copr.

alerte

alerte

Loyers et copr. [année], alerte [n° de l'article]

Loyers et copr. 2010, alerte 53

LexisNexis Revue Loyers et copropriétés Loyers et copr.

chronique

chron.

Loyers et copr. [année], chron. [n° de l'article]

Loyers et copr. 2010, chron. 55

LexisNexis Revue Loyers et copropriétés Loyers et copr.

commentaire

comm.

Loyers et copr. [année], comm. [n° de l'article]

Loyers et copr. 2010, comm. 56

LexisNexis Revue Loyers et copropriétés Loyers et copr.

étude

étude

Loyers et copr. [année], étude [n° de l'article]

Loyers et copr. 2010, étude 54

LexisNexis Revue Loyers et copropriétés Loyers et copr.

pratique

prat.

Loyers et copr. [année], prat. [n° de l'article]

Loyers et copr. 2010, prat. 57

LexisNexis Revue Loyers et copropriétés Loyers et copr.

repère

repère

Loyers et copr. [année], repère [n° de l'article]

Loyers et copr. 2010, repère 52

Lextenso Revue L’Essentiel droit de la distribution et de la concurrence LEDICO

LEDICO [mois] [année], n° [numéro de l'article], p. [page]

LEDICO avr. 2017, n° 51, p. 5

Lextenso Revue L’Essentiel droits africains des affaires LEDAF

LEDAF [mois] [année], n° [numéro de l'article], p. [page]

LEDAF févr. 2017, n° 41, p. 4

Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique L’urbanisme des collectivités locales Urb. coll. loc.

Urb. coll. loc., t. [n° du tome], fasc. [n° du fascicule], n° [n° item]

Urb. coll. loc., t. 1, fasc. 1.2, n° 8

Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Marchés des collectivités locales Marchés coll. loc.

Marchés coll. loc.., t. [n° du tome], fasc. [n° du fascicule], n°[n° item]

Marchés coll. loc., t. 1, fasc. 1.2, n° 8

Larcier Revue Marchés et contrats publics / Overheidsopdrachten en -Overeenkomsten MCP

MCP [année], p. [page]

MCP 2014, p. 100

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Mémo Social Mémo Social

Mémo Social [année], [n°article]

Mémo Social 2015, n° 16

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Modèles RH au quotidien Modèles RH au quotidien

Modèles RH au quotidien [n°article]

Modèles RH au quotidien, art. 32

Larcier Revue Nieuw notarieel kwartaalschrift NNK

NNK [année], p. [page]

NNK 2014, p. 100

Lextenso Revue Nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel (Les) N3C

N3C [année], n° [n° du périodique], p. [n° page]

N3C 2015, n° 33, p. 32

Wolters Kluwer Revue Nouvelles fiscales (Les) NF

NF, n° [n° du périodique], p. [page]

NF, n° 45, p.3

Larcier Revue Observateur de Bruxelles (L') ne s'abrège pas

Obs. Brux. [mois abrégé] [année], n° [n° du périodique], p. [page]

Obs. Brux. avr. 2014, n° 6, p. 10

Wolters Kluwer Revue Option Qualité Option Qualité

Option Qualité, n° [n° du périodique], p. [page]

Option Qualité, n° 10, p. 10

Larcier Revue Pasicrisie belge Pas.

Pas. [année], p. [page]

Pas. 2014, p. 100

Larcier Revue Pasinomie Pasin.

Pasin. [année], p. [page]

Pasin. 2014, p. 100

Lextenso Revue Petites affiches (Les) LPA

LPA [date], n° [n° de l'article], p. [page]

LPA 11 nov. 2015, n° 147x3, p. 15

LexisNexis Revue Procédures Procédures

alerte

alerte

Procédures 2010, alerte [n° de l'article]

Procédures 2010, alerte 2

LexisNexis Revue Procédures Procédures

chronique

chron.

Procédures 2010, chron. [n° de l'article]

Procédures 2010, chron. 2

LexisNexis Revue Procédures Procédures

commentaire

comm.

Procédures 2010, comm. [n° de l'article]

Procédures 2010, comm. 2

LexisNexis Revue Procédures Procédures

dossier

dossier

Procédures 2010, dossier [n° de l'article]

Procédures 2010, dossier 2

LexisNexis Revue Procédures Procédures

entretien

entretien

Procédures 2010, entretien [n° de l'article]

Procédures 2010, entretien 2

LexisNexis Revue Procédures Procédures

étude

étude

Procédures 2010, étude [n° de l'article]

Procédures 2010, étude 2

LexisNexis Revue Procédures Procédures

formule

form.

Procédures 2010, form. [n° de l'article]

Procédures 2010, form. 2

LexisNexis Revue Procédures Procédures

pratique

prat.

Procédures 2010, prat. [n° de l'article]

Procédures 2010, prat. 2

LexisNexis Revue Procédures Procédures

repère

repère

Procédures 2010, repère [n° du repère]

Procédures 2010, repère 2

LexisNexis Revue Propriété industrielle Propr. industr.

alerte

alerte

Propr. industr. [année], alerte [n° de l'article]

Propr. industr. 2014, alerte 10

LexisNexis Revue Propriété industrielle Propr. industr.

chronique

chron.

Propr. industr. [année], chron. [n° de l'article]

Propr. industr. 2014, chron. 10

LexisNexis Revue Propriété industrielle Propr. industr.

commentaire

comm.

Propr. industr. [année], comm. [n° de l'article]

Propr. industr. 2014, comm. 10

LexisNexis Revue Propriété industrielle Propr. industr.

dossier

dossier

Propr. industr. [année], dossier [n° de l'article]

Propr. industr. 2014, dossier 10

LexisNexis Revue Propriété industrielle Propr. industr.

entretien

entretien

Propr. industr. [année], entretien [n° de l'article]

Propr. industr. 2014, entretien 10

LexisNexis Revue Propriété industrielle Propr. industr.

étude

étude

Propr. industr. [année], étude [n° de l'article]

Propr. industr. 2014, étude 10

LexisNexis Revue Propriété industrielle Propr. industr.

formule

form.

Propr. industr. [année], form. [n° de l'article]

Propr. industr. 2014, form. 10

LexisNexis Revue Propriété industrielle Propr. industr.

pratique

prat.

Propr. industr. [année], prat. [n° de l'article]

Propr. industr. 2014, prat. 10

LexisNexis Revue Propriété industrielle Propr. industr.

repère

repère

Propr. industr. [année], repère [n° de l'article]

Propr. industr. 2014, repère 10

Wolters Kluwer Revue Protection sociale Informations PSI

PSI, n° [n° du périodique]

PSI, n° 100

Larcier Revue Recht, religie en samenleving RRS

RRS [année], p. [page]

RRS 2014, p. 14

Larcier Revue Rechtspraak Antwerpen Brussel Gent RABG

RABG [année], p. [page]

RABG 2014, p. 100

Dalloz Revue Recueil Dalloz D.

D. [année], p. [page]

D. 2015, p. 100

Dalloz Revue Recueil Dalloz D.

Actualité Jurisprudentielle (1999- févr. 2010)

AJ

D. [année], AJ, p. [page]

D. 2010, AJ, p. 100

Dalloz Revue Recueil Dalloz D.

Actualité Jurisprudentielle (depuis mars 2010)

Actu.

D. [année], Actu, p. [page]

D. 2015, Actu., p. 100

Dalloz Revue Recueil Dalloz D.

Chronique de la Cour de cassation (depuis 2007)

Chron. C. cass.

D. [année], Chron. C. cass., p. [page], obs. [nom] [initiale(s) prénom.]

D. 2015, Chron. C. cass., p. 100, obs. Chevrier É.

Dalloz Revue Recueil Dalloz D.

Chroniques

Chron.

D. [année], Chron., p. [page]

D. 2015, Chron., p. 100

Dalloz Revue Recueil Dalloz D.

Informations Rapides (jusqu'en 2006)

IR

D. [année], IR, p. [page]

D. 2015, IR, p. 100

Dalloz Revue Recueil Dalloz D.

Note de jurisprudence

Jur.

D. [année], Jur., p. [page], note [nom] [initiale(s) prénom.]

D. 2015, Jur., p. 100, note Chevrier É.

Dalloz Revue Recueil Dalloz D.

Panorama (depuis 2006)

Pan.

D. [année], Pan., p. [page], obs. [nom] [initiale(s) prénom.]

D. 2015, Pan., p. 100, obs. Chevrier É.

Dalloz Revue Recueil Dalloz D.

Sommaires commentés (jusqu'en 2006)

Somm.

D. [année], Somm., p. [page], obs. [nom] [initiale(s) prénom.]

D. 2015, Somm., p. 100, obs. Chevrier É.

Dalloz Revue Recueil Lebon. Recueil des décisions du Conseil d'État Lebon

Lebon [année], p. [page]

Lebon 2015, p. 100

Dalloz Revue Recueil Lebon. Recueil des décisions du Conseil d'Etat - Tables Lebon T.

Lebon T. [année], p. [page]

Lebon T. 2015, p. 100

Dalloz Ouvrage encyclopédique Répertoire de contentieux administratif Dalloz Rép. cont. Adm. Dalloz

Rép. cont. Adm. Dalloz, vo [mot], [année], no [numéro]

Dalloz Ouvrage encyclopédique Répertoire de droit civil Dalloz Rép. civ. Dalloz

Rép. civ. Dalloz, vo [mot], [année], no [numéro]

Rép. civ. Dalloz, vo Cause, 2015, no 344

Dalloz Ouvrage encyclopédique Répertoire de droit commercial Dalloz Rép. com. Dalloz

Rép. com. Dalloz, vo Chèque, 2004, no 344

Dalloz Ouvrage encyclopédique Répertoire de droit du travail Dalloz Rép. trav. Dalloz

Rép. trav. Dalloz, v° [mot], [année], n° [numéro]

Dalloz Ouvrage encyclopédique Répertoire de droit européen Dalloz Rép. eur. Dalloz

Rép. eur. Dalloz, vo [mot], [année], no [numéro]

Dalloz Ouvrage encyclopédique Répertoire de droit international Dalloz Rép. internat. Dalloz

Rép. internat. Dalloz, vo [mot], [année], no [numéro]

Dalloz Ouvrage encyclopédique Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Dalloz Rép. pén. Dalloz

Rép. pén. Dalloz, vo [mot], [année], no [numéro]

Dalloz Ouvrage encyclopédique Répertoire de la responsabilité de la puissance publique Dalloz Rép. resp. puiss. publ. Dalloz

Rép. resp. puiss. publ. Dalloz, vo [mot], [année], no [numéro]

Dalloz Ouvrage encyclopédique Répertoire de procédure civile Dalloz Rép. pr. civ. Dalloz

Rép. pr. civ. Dalloz, vo [mot], [année], no [numéro]

Larcier Ouvrage encyclopédique Répertoire des sociétés Dalloz Rép. sociétés Dalloz

Rép. sociétés Dalloz, vo [mot], [année], no [numéro]

Larcier Revue Res et jura immobilia Res jur. imm.

Res jur. imm. [année], p. [page]

Res jur. imm. 2014, p. 100

LexisNexis Revue Responsabilité civile et assurances Resp. civ. et assur.

alerte

alerte

Resp. civ. et assur. [année], alerte [n° article]

Resp. civ. et assur. 2010, alerte 100

LexisNexis Revue Responsabilité civile et assurances Resp. civ. et assur.

commentaire

comm.

Resp. civ. et assur. [année], comm. [n° article]

Resp. civ. et assur. 2010, comm. 100

LexisNexis Revue Responsabilité civile et assurances Resp. civ. et assur.

dossier

dossier

Resp. civ. et assur. [année], dossier [n° article]

Resp. civ. et assur. 2010, dossier 100

LexisNexis Revue Responsabilité civile et assurances Resp. civ. et assur.

étude

étude

Resp. civ. et assur. [année], étude [n° article]

Resp. civ. et assur. 2010, étude 100

LexisNexis Revue Responsabilité civile et assurances Resp. civ. et assur.

repère

repère

Resp. civ. et assur. [année], repère [n° article]

Resp. civ. et assur. 2010, repère 100

Larcier Revue Revue belge de droit constitutionnel (Belgian Review of International Law - Belgisch Tijdschrift voor Internationaal Recht) RBDC

RBDC [année], p. [page]

RBDC 2014, p. 100

Larcier Revue Revue belge de droit international RBDI

RBDI [année ], p. [page]

RBDI 2014, p. 100

Dalloz Revue Revue critique de droit international privé Rev. crit. DIP

Rev. crit. DIP [année], p. [page]

Rev. crit. DIP 2015, p. 100

Larcier Revue Revue critique de jurisprudence belge RCJB

RCJB [année], p. [page]

RCJB 2014, p. 100

Dalloz Revue Revue d'économie politique REP

REP [année], p. [page]

REP 2015, p. 100

LexisNexis Revue Revue de droit bancaire et financier RD bancaire et fin.

alerte

alerte

RD bancaire et fin. [année], alerte [n° d'article]

RD bancaire et fin. 2010, alerte 100

LexisNexis Revue Revue de droit bancaire et financier RD bancaire et fin.

commentaire

comm.

RD bancaire et fin. [année], comm. [n° d'article]

RD bancaire et fin. 2010, comm. 100

LexisNexis Revue Revue de droit bancaire et financier RD bancaire et fin.

dossier

dossier

RD bancaire et fin. [année], dossier [n° d'article]

RD bancaire et fin. 2010, dossier 100

LexisNexis Revue Revue de droit bancaire et financier RD bancaire et fin.

étude

étude

RD bancaire et fin. [année], étude [n° d'article]

RD bancaire et fin. 2010, étude 100

LexisNexis Revue Revue de droit bancaire et financier RD bancaire et fin.

pratique

prat.

RD bancaire et fin. [année], prat. [n° d'article]

RD bancaire et fin. 2010, prat. 100

LexisNexis Revue Revue de droit bancaire et financier RD bancaire et fin.

repère

repère

RD bancaire et fin. [année], repère [n° d'article]

RD bancaire et fin. 2010, repère 100

Larcier Revue Revue de droit commercial belge (Tijdschrift voor Belgisch handelsrecht) TBH

TBH [année], p. [page]

TBH 2014, p. 100

Larcier Revue Revue de droit de l'Université libre de Bruxelles Rev. dr. ULB

Rev. dr. ULB [année], n° [n° du volume], p. [page]

Rev. dr. ULB 2014, n° 45, p. 100

LexisNexis Revue Revue de droit des transports Rev. dr. transp.

entretien

entretien

Rev. dr. transp. [année], entretien [n° d'article]

Rev. dr. transp. 2010, entretien 100

LexisNexis Revue Revue de droit des transports Rev. dr. transp.

étude

étude

Rev. dr. transp. [année], étude [n° d'article]

Rev. dr. transp. 2010, étude 100

LexisNexis Revue Revue de droit des transports Rev. dr. transp.

pratique

prat.

Rev. dr. transp. [année], prat. [n° d'article]

Rev. dr. transp. 2010, prat. 100

LexisNexis Revue Revue de droit des transports Rev. dr. transp.

repère

repère

Rev. dr. transp. [année], repère [n° d'article]

Rev. dr. transp. 2010, repère 100

LexisNexis Revue Revue de droit des transports Rev. dr. transp.

alerte

alerte

Rev. dr. transp. [année], alerte [n° d'article]

Rev. dr. transp. 2010, alerte 100

LexisNexis Revue Revue de droit des transports Rev. dr. transp.

commentaire

comm.

Rev. dr. transp. [année], comm. [n° d'article]

Rev. dr. transp. 2010, comm. 100

LexisNexis Revue Revue de droit des transports Rev. dr. transp.

dossier

dossier

Rev. dr. transp. [année], dossier [n° d'article]

Rev. dr. transp. 2010, dossier 100

LexisNexis Revue Revue de droit des transports et de la mobilité Rev. dr. transp. et mobilité

chronique

chron.

Rev. dr. transp. et mobilité [année], chron. [n° d'article]

Rev. dr. transp. et mobilité 2012, chron. 100

Larcier Revue Revue de Droit du Commerce International et des Transports (Tijdschrift voor Internationale Handel en Transportrecht - Journal for International Trade and Transport Law) CIT

CIT [année], p. [page]

CIT 2014, p. 100

Dalloz Revue Revue de droit du travail RDT

RDT [année], p. [page]

RDT 2015, p. 100

LexisNexis Revue Revue de Droit fiscal Dr. fisc.

actualité

act.

Dr. fisc. [année], [n° revue], act. n° [n° d'article]

Dr. fisc. 2010, 43, act. n° 100

LexisNexis Revue Revue de Droit fiscal Dr. fisc.

commentaire

comm.

Dr. fisc. [année], [n° revue], comm. [n° d'article]

Dr. fisc. 2010, 43, comm. 100

LexisNexis Revue Revue de Droit fiscal Dr. fisc.

étude

étude

Dr. fisc. [année], [n° revue], étude [n° d'article]

Dr. fisc. 2010, 43, étude 100

LexisNexis Revue Revue de Droit fiscal Dr. fisc.

instruction

instr.

Dr. fisc. [année], [n° revue], instr. n° [n° d'article]

Dr. fisc. 2010, 43, instr. n° 100

Dalloz Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction RDI

RDI [année], p. [page]

RDI 2015, p. 100

Larcier Revue Revue de droit international et de droit comparé RDIC

RDIC [année], p. [page]

RDIC 2014, p. 100

Dalloz Revue Revue de droit international privé RDIP

RDIP [ année], p. [page]

RDIP 2010, p.3

LexisNexis Revue Revue de droit rural RD rur.

alerte

alerte

RD rur. [année], alerte [n° d'article]

RD rur. 2010, alerte 100

LexisNexis Revue Revue de droit rural RD rur.

chronique

chron.

RD rur. [année], chron. [n° d'article]

RD rur. 2010, chron. 100

LexisNexis Revue Revue de droit rural RD rur.

commentaire

comm.

RD rur. [année], comm. [n° d'article]

RD rur. 2010, comm. 100

LexisNexis Revue Revue de droit rural RD rur.

dossier

dossier

RD rur. [année], dossier [n° d'article]

RD rur. 2010, dossier 100

LexisNexis Revue Revue de droit rural RD rur.

entretien

entretien

RD rur. [année], entretien [n° d'article]

RD rur. 2010, entretien 100

LexisNexis Revue Revue de droit rural RD rur.

étude

étude

RD rur. [année], étude [n° d'article]

RD rur. 2010, étude 100

LexisNexis Revue Revue de droit rural RD rur.

repère

repère

RD rur. [année], repère [n° d'article]

RD rur. 2010, repère 100

Dalloz Revue Revue de droit sanitaire et social RDSS

RDSS [année], p. [page]

RDSS 2015, p. 100

Larcier Revue Revue de fiscalité régionale et locale RFRL

RFRL [année], p. [page]

RFRL 2014, p. 100

Éditions Francis Lefebvre Revue Revue de jurisprudence de droit des affaires RJDA

RJDA [n° revue], n° [n° d'article]

RJDA 1/16, n° 100

Éditions Francis Lefebvre Revue Revue de jurisprudence de droit des affaires RJDA

RJDA [n° revue], [nom rubrique abrégé] p. [page]

RJDA 9-10/15, chron. p. 10
RJDA 9-10/15, rapport p. 10

Éditions Francis Lefebvre Revue Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales RJF

RJF [n° revue], n° [n° d'article]

RJF 6/16, n° 100

Éditions Francis Lefebvre Revue Revue de jurisprudence fiscale RJF

RJF [n° revue], [nom rubrique abrégé] p. [page]

RJF 9-10/15 chron. p. 10
RJF 9-10/15 concl. p. 10

Éditions Francis Lefebvre Revue Revue de jurisprudence fiscale (1975 à octobre 2015) RJF

RJF [n° revue], n° [n° d'article]

RJF 1/15, n° 100

Éditions Francis Lefebvre Revue Revue de jurisprudence sociale RJS

RJS [n° revue], [nom rubrique abrégé] p. [page]

RJS 9-10/15 chron. p. 10
RJS 2/15, concl. p. 3

Dalloz Revue Revue de l'Union européenne / Revue du Marché commun et de l'Union européenne Rev. UE (depuis 2012)<br/>RMCUE (jusqu'en 2011)

Rev. UE [année], p. [page]
RMCUE [année], p. [page]

Rev. UE 2015, p. 100
RMCUE 2011, p. 100

Larcier Revue Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège Rev. Dr. ULg

Rev. Dr. ULg [année], p. [page]

Rev. Dr. ULg 2014, p. 100

Larcier Revue Revue de planification patrimoniale belge et internationale RPP

RPP [année], p. [page]

RPP 2014, p. 100

Dalloz Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé RSC

RSC [année], p. [page]

RSC 2015, p. 100

Larcier Revue Revue des affaires européennes (Law & European Affairs) RAE

RAE [année], p. [page]

RAE 2014, p. 100

Lextenso Revue Revue des contrats RDC

RDC [année], n° [n° article], p. [page]

RDC 2014, n° 114m7, p. 622

Wolters Kluwer Revue Revue des loyers Rev. loyers

Rev. Loyers [année]/n°[n° périodique], n° [n° commentaire]

Rev. Loyers 2015/850, n° 1

LexisNexis Revue Revue des procédures collectives, civiles et commerciales Rev. proc. coll.

alerte

alerte

Rev. proc. coll. [année], alerte [n° d'article]

Rev. proc. coll. 2010, alerte 100

LexisNexis Revue Revue des procédures collectives, civiles et commerciales Rev. proc. coll.

commentaire

comm.

Rev. proc. coll. [année], comm. [n° d'article]

Rev. proc. coll. 2010, comm. 100

LexisNexis Revue Revue des procédures collectives, civiles et commerciales Rev. proc. coll.

dossier

dossier

Rev. proc. coll. [année], dossier [n° d'article]

Rev. proc. coll. 2010, dossier 100

LexisNexis Revue Revue des procédures collectives, civiles et commerciales Rev. proc. coll.

étude

étude

Rev. proc. coll. [année], étude [n° d'article]

Rev. proc. coll. 2010, étude 100

LexisNexis Revue Revue des procédures collectives, civiles et commerciales Rev. proc. coll.

repère

repère

Rev. proc. coll. [année], repère [n° d'article]

Rev. proc. coll. 2010, repère 100

LexisNexis Revue Revue des procédures collectives, civiles et commerciales Rev. proc. coll.

table ronde

table ronde

RGC

Rev. proc. coll. 2010, table ronde 100

Dalloz Revue Revue des sociétés Rev. sociétés

Rev. sociétés [année], p. [page]

Rev. sociétés 2015, p. 100

Larcier Revue Revue du droit des technologies de l’information RDTI

RDTI [mois abrégé] [année], n° [n° du périodique], p. [page]

RDTI avr. 2014, n° 100, p. 100

Lextenso Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'Étranger RDP

RDP [année], p. [page]

RDP 2015, p. 201

LexisNexis Revue Revue du gestionnaire public RGP

RGP [année], [n° d'article]

RGP 2016, 1

Larcier Revue Revue européenne de droit de la consommation (European Journal of Consument Law) REDC

REDC [année], p. [page]

REDC 2014, p. 100

Larcier Revue Revue européenne et internationale de droit fiscal (European and International Journal of Tax Law) REIDF

REIDF [année], p. [page]

REIDF 2014, p. 100

Larcier Revue Revue européenne et internationale de droit fiscal (European and International Journal of Tax Law) REIDF

REIDF [année], p. [page]

REIDF 2014, p. 100

LexisNexis Revue Revue fiscale du patrimoine RFP

actualité

act.

RFP [année], act. [n° d'article]

RFP 2010, act. 100

LexisNexis Revue Revue fiscale du patrimoine RFP

commentaire

comm.

RFP [année], comm. [n° d'article]

RFP 2010, comm. 100

LexisNexis Revue Revue fiscale du patrimoine RFP

dossier

dossier

RFP [année], dossier [n° d'article]

RFP 2010, dossier 100

LexisNexis Revue Revue fiscale du patrimoine RFP

éditorial

éditorial

RFP [année], éditorial n° [n° d'article]

RFP 2010, éditorial n° 100

LexisNexis Revue Revue fiscale du patrimoine RFP

entretien

entretien

RFP [année], entretien [n° d'article]

RFP 2010, entretien 100

LexisNexis Revue Revue fiscale du patrimoine RFP

pratique

prat.

RFP [année], prat. [n° d'article]

RFP 2010, prat. 100

Dalloz Revue Revue française de droit administratif RFDA

RFDA [année], p. [page]

RFDA 2015, p. 100

Lextenso Revue Revue française de finances publiques RFFP

RFFP [mois abrégé] [année], n° [n° revue], p. [page]

RFFP févr. 2015, n° 129, p. 13

Larcier Revue Revue générale des assurances et des responsabilités RGAR

RGAR [année], p. [page]

RGAR 2014, p. 100

Lextenso Revue Revue générale des assurances terrestres (1930 - 1995) RGAT

RGAT [année], p. [page]

RGAT 1990, p. 12

Larcier Revue Revue générale du contentieux fiscal RGCF

RGCF [année], p. [page]

RGCF 2014, p. 100

Lextenso Revue Revue générale du droit des assurances (1996-2013) RGDA

RGDA [année], p. [page]

RGDA 2004, p. 151

Lextenso Revue Revue générale du droit des assurances (depuis janvier 2014) RGDA

RGDA [mois abrégé] [année], n° [n° article], p. [page]

RGDA mai 2014, n° 114c4, p. 156

Dalloz Revue Revue historique de droit français et étranger Rev. hist. droit

Rev. hist. droit [année], p. [page]

Rev. hist. droit 2015, p. 100

LexisNexis Revue Revue internationale de l'éthique des affaires et de la compliance [Review of Business Ethics and compliance] Rev. int. compliance

Rev. int. Compliance [année], [n° article]

Rev. int. Compliance 2015, 115

Larcier Revue Revue internationale des sciences administratives RISA

RISA [année], p. [page]

RISA 2014, p. 100

Larcier Revue Revue internationale des services financiers (International Journal of Financial Services) RISF

RISF [année], p. [page]

RISF 2014, p. 100

Dalloz Revue Revue juridique et économique du sport (jusqu'en 2009) RJ éco. Sport

RJ éco. sport [année], p. [page]

RJ éco. sport 2010, p.3

Wolters Kluwer Revue Revue Juridique Personnes et Famille RJPF

RJPF [année]/n° [n° périodique], n° [n° commentaire]

RJPF 2015/7, n° 41

Wolters Kluwer Revue Revue Lamy Collectivités territoriales RLCT

RLCT [année]/[n° périodique], n° [n° commentaire]

RLCT 2015/1, n° 100

Wolters Kluwer Revue Revue Lamy de la Concurrence RLC

RLC [année]/[n° périodique], n° [n° article]

RLC 2015/2, n° 100

Wolters Kluwer Revue Revue Lamy Droit Civil RLDC

RLDC [année]/[n° périodique], n° [n° article]

RLDC 2015/2, n° 100

Wolters Kluwer Revue Revue Lamy Droit de l’Immatériel RLDI

RLDI [année]/[n° périodique], n° [n° article]

RLDI 2015/2, n° 100

Wolters Kluwer Revue Revue Lamy Droit des Affaires RLDA

RLDA [année]/[n° périodique], n° [n° article]

RLDA 2015/1, n° 100

Éditions Cujas Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Rev. pénit.

Rev. pénit. [année], p. [page]

Rev. pénit. 2016, p. 100

Larcier Revue Revue pratique des sociétés civiles et commerciales Rev. prat. soc.

Rev. prat. soc. [année], p. [page]

Rev. prat. soc. 2014, p. 100

Dalloz Revue Revue trimestrielle de droit civil RTD civ.

RTD civ. [année], p. [page]

RTD civ. 2015, p. 100

Dalloz Revue Revue trimestrielle de droit commercial RTD com.

RTD com. [année], p. [page]

RTD com. 2015, p. 100

Dalloz Revue Revue trimestrielle de droit européen RTD eur.

RTD eur. [année], p. [page]

RTD eur. 2015, p. 100

Larcier Revue Revue trimestrielle de droit familial Rev. trim. dr. fam.

Rev. trim. dr. fam. [année], p. [page]

Rev. trim. dr. fam. 2014, p. 100

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Santé sécurité et conditions de travail au quotidien Santé sécurité et conditions de travail au quotidien

Santé sécurité et conditions de travail au quotidien, [n°article]

Santé sécurité et conditions de travail au quotidien, 6

Larcier Revue Semaine fiscale Sem. fisc.

Sem. fisc. [année], n° [n° de périodique], p. [page]

Sem. fisc. 2014, n° 156, p. 1

LexisNexis Revue Semaine Juridique (La) - Édition Administration et collectivités territoriales JCP A

actualité

act.

JCP A [année], act. [n° article]

JCP A 2004, act. 100

LexisNexis Revue Semaine Juridique (La) - Édition Administration et collectivités territoriales JCP A

JCP A [année], [n° article]

JCP A 2004, 100

LexisNexis Revue Semaine Juridique (La) - Édition Entreprise et affaires JCP E

actualité

act.

JCP E [année], act. [n° article]

JCP E 2004, act. 100

LexisNexis Revue Semaine Juridique (La) - Édition Entreprise et affaires JCP E

JCP E [année], [n° article]

JCP E 2004, 100

LexisNexis Revue Semaine Juridique (La), Édition générale JCP G

actualité

act.

JCP G [année], act. [n° article]

JCP G 2004, act. 100

LexisNexis Revue Semaine Juridique (La), Édition générale JCP G

actualité

act.

JCP G [année], act. [n° article]

JCP G 2006, act. 100

LexisNexis Revue Semaine Juridique (La), Édition générale (à partir de 2009) JCP G

La semaine de la doctrine

doctr.

JCP G [année], doctr. [n° article]

JCP G 2006, doctr. 100

LexisNexis Revue Semaine Juridique (La), Édition générale (à partir de 2009) JCP G

La semaine du droit

[rien]

JCP G [année], [n° article]

JCP G 2006, 100

LexisNexis Revue Semaine Juridique (La), Édition générale (à partir de 2009) JCP G

La semaine du praticien

prat.

JCP G [année], prat. [n° article]

JCP G 2006, prat. 100

LexisNexis Revue Semaine Juridique (La), Édition générale (jusqu'en 2009) JCP G

doctrine

I

JCP G [année], I [n° article]

JCP G 2004, I 100

LexisNexis Revue Semaine Juridique (La), Édition générale (jusqu'en 2009) JCP G

Jurisprudence

II

JCP G [année], II [n° article]

JCP G 2004, II 100

LexisNexis Revue Semaine Juridique (La), Édition générale (jusqu'en 2009) JCP G

Sommaires

IV

JCP G [année], IV [n° article]

JCP G 2004, IV 100

LexisNexis Revue Semaine Juridique (La), Édition Notariale JCP N

actualité

act.

JCP N [année], n° [n° revue], act. [n° article]

JCP N 2005, n° 41, act. 176

LexisNexis Revue Semaine Juridique (La), Édition Notariale <br/>[d'avril 2005 à juin 2009] JCP N

autres parties

JCP N [année], n° [n° revue], [n° article]

JCP N 2005, n° 41, 191

LexisNexis Revue Semaine Juridique (La), Édition sociale JCP S

actualité

act.

JCP S [année], act. [n° article]

JCP S 2004, act. 100

LexisNexis Revue Semaine Juridique (La), Édition sociale JCP S

JCP S [année], [n° article]

JCP S 2004, 100

Wolters Kluwer Revue Semaine Sociale Lamy SSL

SSL, n° [n° périodique], p. [page]

SSL, n° 1569, p. 13

Wolters Kluwer Revue Semaine Sociale Lamy, supplément SSL suppl.

SSL suppl., n° [n° supplément], p. [page]

SSL suppl., n° 1569, p. 14

Wolters Kluwer Revue Social Pratique Social Pratique

Social Pratique, [n° périodique]

Social Pratique, n° 100

Éditions Francis Lefebvre Revue Solution Notaires Sol. Not.

Sol. Not. [n° revue], n° [n° d’article]

Sol. Not. 1/13, n° 22

Larcier Revue Tables législatives mensuelles TLM

TLM [année], p. [page]

TLM 2014, p. 100

Larcier Revue Tijdschrift voor Fiscaal Recht TFR

TFR [année], p. [page]

TFR 2014, p. 100

Larcier Revue Tijdschrift voor jeugdrecht en kinderrechten TJK

TJK [année], p. [page]

TJK 2014, p. 100

Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Traité pratique de l'exécution TP exécution

TP exécution, fasc. [nom du fascicule], n° [n° item]

TP exécution, fasc. Astreinte, n° 23

Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Traité pratique de l'instruction TP instruction

TP instruction, vol. [n° du volume], fasc. [n° et nom du fascicule], n° [n° item]

TP instruction, vol. 2, fasc. 5.5 Le contrôle judiciaire, n° 2

Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Traité pratique du greffe d'instance, service civil TP TI service civil

TP TI service civil, vol. [n° du volume], fasc. [nom du fascicule], n° [n° item]

TP TI service civil, vol. 3, fasc. Injonction de payer, n° 16

Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Traité pratique du greffe d'instance, service général TP TI service général

TP TI service général, vol. [n° du volume], fasc. [nom du fascicule], n° [n° item]

TP TI service général, vol. 2, fasc. Livre foncier, n° 9

Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Traité pratique du greffe d'instance, service pénal TP TI service pénal

TP TI service pénal, fasc. [nom du fascicule], n° [n° item]

TP TI service pénal, fasc. Tribunal de police, n° 53

Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Traité pratique du greffe d'instance, tutelles des majeurs TP TI tutelles des majeurs

TP TI tutelles des majeurs, fasc. [nom du fascicule], n° [n° item]

TP TI tutelles des majeurs, fasc. Sauvegarde de justice, n° 11

Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Traité pratique du tribunal de grande instance, cour d'assises TP TGI cour d'assises

TP TGI cour d'assises, fasc. [nom du fascicule], n° [n° item]

TP TGI cour d'assises, fasc. Audition des témoins, n° 26

Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Traité pratique du tribunal de grande instance, service civil TP TGI service civil

TP TGI service civil, vol. [n° du volume], fasc. [nom du fascicule], n° [n° item]

TP TGI service civil, vol. 2, fasc. Contribution aux charges du mariage, n° 7

Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Traité pratique du tribunal de grande instance, service correctionnel TP TGI service correctionnel

TP TGI service correctionnel, vol. [n° du volume], fasc. [nom du fascicule], n° [n° item]

TP TGI service correctionnel, vol. 2, fasc. Pièces à conviction, n° 77

Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Traité pratique du tribunal de grande instance, service général TP TGI service général

TP TGI service général, vol. [n° du volume], fasc. [nom du fascicule], n° [n° item]

TP TGI service général, vol. 1, fasc. Archives des juridictions, n° 11

Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Traité pratique du tribunal de grande instance, service instruction TP TGI service instruction

TP TGI service instruction, vol. [n° du volume], fasc. [nom du fascicule], n° [n° item]

TP TGI service instruction, vol. 2, fasc. Convocations et avis aux parties

Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Traité pratique du tribunal de grande instance, tribunal pour enfants TP TGI tribunal pour enfants

TP TGI tribunal pour enfants, fasc. [nom du fascicule], n° [n° item]

TP TGI tribunal pour enfants, fasc. Assistance éducative, n° 17

Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Traité pratique du tribunal de grande instance, tutelles des mineurs TP TGI tutelles des mineurs

TP TGI tutelles des mineurs, fasc. [nom du fascicule], n° [n° item]

TP TGI tutelles des mineurs, fasc. Émancipation, n° 42

Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Transport routier de marchandises au quotidien Transport routier de marchandises au quotidien

Transport routier de marchandises au quotidien, n° [n°article]

Transport routier de marchandises au quotidien, n° 8

Éditions législatives Revue TSA mensuel TSA mensuel

TSA mensuel, [mois] [année]

TSA mensuel juin 2016

Éditions législatives Numérique TSA quotidien www.tsa-quotidien.fr

www.tsa-quotidien.fr, [jj/mm/aaaa]

www.tsa-quotidien.fr, 04/02/2016

Larcier Revue Vermogensplanning in de praktijk VIP

VIP [année], p. [page]

VIP 2014, p. 100