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Dernière mise à jour le 03/11/2020

Ouvrages encyclopédiques

L’ouvrage encyclopédique s’entend d’une publication actualisée en permanence et paraissant en fascicules ou volumes successifs.

Ordre des éléments

(les éléments obligatoires sont signalés en rouge)

Nom de l’ouvrage encyclopédique abrégé, éditeur, volume [vol. X], tome [t. X], nom de l'étude ou du fascicule [éventuellement précédé de V°], n° de l'étude ou du fascicule, date de mise à jour [jour | mois abrégé | année], n° du paragraphe ou autre [n° X], auteur(s) [nom | initiale(s) du prénom, séparés par une virgule en cas de pluralité]

Exemples

TP TI service pénal, fasc. Tribunal de police, n° 53

Doc. fisc. Lefebvre, FONC-II-612

FM Litec Droit pharmaceutique, Fasc. 38

JCl. Civil Code Formulaire, Fasc. 300

Joly Contrats internationaux, livre 1, Le contrat international, n° 120

FM Litec Discours et Agenda du Maire, V° Conseil municipal, fasc. 10

À noter

Mention de l’éditeur facultative

Il est d’usage de faire figurer le nom de l’éditeur dans le titre des ouvrages encyclopédiques. Dans ce cas, et pour éviter toute redondance, il n’est pas utile de mentionner le nom de l’éditeur.