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Dernière mise à jour le 29/08/2017

Journal officiel de l'Union européenne

Dernière mise à jour le 29/08/2017

Le Journal officiel de l’Union européenne comporte trois séries

  • la série L : Législation (publication quotidienne) ;
  • la série C : Communications et informations (publication quotidienne) ; cette série est complétée par deux parties :
  • série C (...) A : A = annexe,
  • série C (...) E : E = électronique ;
  • la série S : Supplément au Journal officiel de l’Union européenne.

La diversité des actes publiés dans la série C engendre une plus grande variété de formes (présentations typographiques) que dans la série L, mais les règles à respecter sont les mêmes dans toutes les séries.

Ordre des éléments

(les éléments obligatoires sont signalés en rouge)

JOUE Partie [L, C ou S] | n° du JO, date [jour | mois abrégé | année], n° de la ou des pages [p. X]

Exemples

JOUE L 49, 25 févr. 2016, p. 1

JOUE C 48 A, 24 févr. 2005

JOUE C 137, 27 mai 2010

JOUE C 137 A, 27 mai 2010

JOUE C 137 E, 27 mai 2010

JOUE S 1, 7 janv. 2010, p. 1