Guide de citation des références juridiques

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Dernière mise à jour le 29/08/2017

Journal officiel de la République française

Dernière mise à jour le 29/08/2017

Deux hypothèses de citation sont envisagées dans cette rubrique :

  • les références au Journal officiel, lorsqu’il est cité sans référence à une partie spécifique ;
  • les références à la partie « Informations parlementaires » du Journal officiel, lorsqu’il s’agit de donner la source de publication d’une réponse ministérielle à une question parlementaire.

Elles font néanmoins l’objet de la même règle de citation.

Ordre des éléments

(les éléments obligatoires sont signalés en rouge)

Journal officiel abrégé | n° du JO [n° X], date [jour | mois abrégé | année], n° du texte [texte n° X], n° de la ou des pages [p. X, pour la version imprimée uniquement]

Exemples

JO n° 0116, 21 mai 2015, texte n° 1

JO n° 0152, 3 juill. 2015, p. 11201

JO n° 0261, 10 nov. 2015, texte n° 2, p. 20938

JOAN, 23 juin 2015, p. 4769

JO Sénat, 17 juill. 2015, p. 7771

À noter

Arrêt de la version imprimée du Journal officiel de la République française

Depuis le 1er janvier 2016, le Journal officiel n’est plus imprimé par les services de l’État. Seule la version électronique est maintenue. Cet arrêt de la version imprimée ne modifie pas les modalités de citation des références au Journal officiel, à l’exception de la référence à la page qui n’a plus lieu d’être (en tout état de cause, il s’agit d’un élément facultatif).