Guide de citation des références juridiques

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Dernière mise à jour le 27/03/2017

Ressources numériques

Dernière mise à jour le 27/03/2017

De la même façon que pour les publications périodiques, deux cas de figure sont envisagés s’agissant de la rédaction des références aux ressources numériques :

  • soit il s’agit de renvoyer prioritairement vers la source, l’article cité étant secondaire par rapport à celle-ci (exemple : référencement des différents articles de commentaire d’une disposition juridique ou d’une décision de jurisprudence) ;
  • soit il s’agit de renvoyer à titre principal vers un article publié sur un support numérique (exemples : entre parenthèses ou en note de bas de page, pour appuyer un propos ou mentionner la source d’une citation ; dans les bibliographies).