Certaines publications ne respectent pas les règles de rédaction présentées sur ce site. Pourquoi ?
Il peut y avoir différentes raisons à cela, mais nous citerons les deux principales.
La première hypothèse est que vous vous trouvez face à une publication antérieure à la diffusion du Guide SNE Ref-Lex, qui a eu lieu en juin 2016. S’agissant des éditeurs membres du groupe de travail, la recommandation est d’appliquer ces règles dans toutes les nouvelles publications et celles qui sont mises à jour à compter de la diffusion du guide. En revanche, il n’y a pas d’obligation de reprise du fonds existant.
La seconde hypothèse est que l’éditeur de cette publication n’est pas membre du groupe de travail à l’origine de ce guide et que, malgré nos actions de communication, il n’a pas eu connaissance de ce travail d’harmonisation ou qu’il ne s’y est pas associé pour le moment.
Dans ce cas, n’hésitez pas à faire part de notre démarche ou à nous mettre en relation avec cet éditeur ! Notre objectif est en effet de diffuser le plus largement possible ces bonnes pratiques de rédaction des références juridiques !