Foire aux questions

Le monde de l'édition, et plus particulièrement les éditeurs juridiques membres du syndicat national de l’édition (SNE), a toujours souhaité que « les auteurs et les éditeurs obéissent à des canons de présentation » (B. Bonjean, 17 mai 2004), permettant une homogénéisation de la structure des textes et une cohérence de la forme. C’est ainsi que l’élaboration d’un référencement commun des abréviations juridiques s’est imposée dès le début des années 1990, pour aboutir au référentiel élaboré en 2004 sous l’égide du SNE, grâce à la collaboration des éditeurs.

Faute d’actualisation régulière, ce document est progressivement devenu obsolète. Il est ainsi apparu nécessaire de l’actualiser et de l’enrichir afin de disposer d’un référentiel commun, répertoriant l’ensemble des références juridiques existantes, quels que soient leur origine ou leur support, et précisant leur dénomination exacte, leur abréviation et leur syntaxe, à l’instar du Bluebook américain (The Bluebook. A Uniform System of Citation, https://www.legalbluebook.com).

Les motivations ayant gouverné à la rédaction et à la diffusion, sous la marque déposée « SNE Ref-Lex », de ce Guide de rédaction des références juridiques sont multiples.

La numérisation des fonds éditoriaux, la gestion des différentes bases de données des éditeurs, les contraintes qui peuvent en résulter et les performances des moteurs de recherche imposent de disposer de références univoques et strictement appliquées.

Le contexte juridique et technique a considérablement évolué : l’exigence de nouveaux systèmes de données standardisées, ouvertes et interopérables milite pour la construction d’un référentiel commun permettant un dialogue rapide entre des contenus provenant de sources diverses. En ce sens, l’adoption du Guide SNE Ref-Lex est un préalable indispensable à d’éventuelles réflexions sur la mise en place d’identifiants communs, à l’instar de ce que les pouvoirs publics ont accompli en ce qui concerne l’élaboration des identifiants ECLI (European Case Law Identifier : identifiant européen de la jurisprudence ; voir JOUE C 127, 29 avr. 2011) et ELI (European Legislation Identifier : identifiant européen de la législation ; voir JOUE C 325, 26 oct. 2012).

De nombreuses références sont apparues ou ont été modifiées depuis 2004. Les sources référencées peuvent provenir des propres catalogues des éditeurs. Ces « sources bibliographiques » sont par définition évolutives et doivent ainsi faire l’objet d’une veille attentive et d’une actualisation régulière. Par ailleurs, les fonds éditoriaux font abondamment référence à des « sources officielles », françaises mais aussi européennes, internationales, voire étrangères : textes, jurisprudence, etc. Les éditeurs doivent ainsi concevoir et absorber rapidement de nouvelles évolutions techniques et collaborer étroitement avec les pouvoirs publics. Cette collaboration ne sera réellement facilitée et fructueuse que si l’ensemble des éditeurs peut présenter un projet commun.

Cette application stricte et identique des règles de rédaction des références juridiques, quels que soient l’éditeur, le contenu ou le support, offrira aux lecteurs, praticiens, universitaires, documentalistes et étudiants un meilleur accès à l’information et aux nombreuses sources juridiques qu’ils utilisent dans le cadre de leur activité professionnelle, de recherche ou d’enseignement.

Elle facilitera également le travail des auteurs, qui déplorent régulièrement l’absence de règles communes selon les éditeurs ou leur non-application, en leur permettant d’utiliser une méthode de rédaction unique et partagée, facilitant de surcroît le repérage rapide de leurs propres publications et la production écrite des laboratoires de recherche.

Les sources traitées par le Guide SNE Ref-Lex étant par définition vivantes et évolutives, nous nous engageons à assurer sa mise à jour permanente face à l’apparition de nouveaux textes, institutions et publications tout en continuant à solliciter les expertises indispensables à la conduite d’un tel projet (universitaires, praticiens, documentalistes, ingénieurs informatiques).

Nous œuvrons, enfin, à assurer sa diffusion la plus large possible auprès de tout utilisateur (éditeur membre ou non du SNE, auteur, université, étudiant, documentaliste, blogueur, praticien, etc.) via une interface en ligne ouverte, facilement consultable et évolutive ainsi que par des opérations particulières de communication à destination des publics cibles.

La raison d’être de ce travail est son application progressive par l’ensemble des intervenants du monde juridique.

Le champ d'application matériel : les références concernées

Le Guide de rédaction des références juridiques a pour objet de fournir l’ensemble des règles de rédaction et de rédaction des références juridiques nationales, internationales et étrangères, qu’il s’agisse de références à des « sources officielles », émanant d’autorités publiques, ou à des « sources bibliographiques », couvrant le champ de la production littéraire juridique sous forme de monographies, ou de contenus à actualisation régulière dont les revues.

Pour la première version du Guide de rédaction des références juridiques, les éditeurs juridiques membres du Syndicat national de l’édition se sont concentrés sur les sources officielles et les sources bibliographiques « actives », c’est-à-dire existantes et applicables à la date de mise à jour du présent document. L’historique des différents bulletins officiels français ou des revues juridiques sera progressivement traité.

Le champ d'application organique : les destinataires et utilisateurs du guide de rédaction des références juridiques

Les normes rédactionnelles figurant dans le Guide de rédaction s’imposent à l’ensemble des éditeurs représentés dans le groupe de travail du Syndicat national de l’édition pour les contenus qu’ils publient que ce soit sur support papier ou sur support numérique (monographies, ouvrages encyclopédiques, revues, publications périodiques).

La recommandation est d’appliquer ces règles dans toutes les nouvelles publications et celles qui sont mises à jour. En revanche, il n’y a pas d’obligation de reprise du fonds existant par les éditeurs membres du groupe.

Publiques et largement diffusées, l’objectif est que ces normes rédactionnelles soient également utilisées par tout tiers dans le cadre de la production de contenus juridiques : enseignants, chercheurs, étudiants (par exemple pour la rédaction de thèses ou d’articles), praticiens du droit (avocats, notaires…), pouvoirs publics, etc.

Chaque catégorie de référence juridique fait l’objet de règles de rédaction précises.

Pour chaque catégorie, une définition ou un cadrage général est d’abord énoncé.

Puis, un tableau précise la syntaxe de la référence, à savoir les différents éléments attendus ainsi que leur ordre. Si la syntaxe est toujours indiquée à titre exhaustif, seuls les éléments signalés en rouge sont obligatoires. Les mentions en gris visent à fournir des indications de rédaction.

Des exemples sont ensuite donnés :

Lorsque des abréviations sont nécessaires pour rédiger la référence, la liste des abréviations utiles est fournie :

Le cas échéant, des commentaires ou des exceptions sont signalés dans la rubrique « À noter » :

Nous nous engageons à assurer une mise à jour permanente du Guide SNE Ref-Lex pour tenir compte de l’apparition de nouveaux textes, institutions et publications.

Par ailleurs, le groupe de travail se réunit a minima deux fois par an pour étudier les évolutions et enrichissements de plus grande ampleur qui pourraient y être apportés.

Pour en savoir plus sur notre démarche, rendez-vous sur Notre démarche.

C’est très simple ! En vous inscrivant à notre newsletter, vous pourrez suivre toute l'actualité du projet et recevoir les mises à jour du Guide SNE Ref-Lex.

Si vous êtes éditeur et que vous souhaitez que les modalités de citation de vos publications figurent le site, vous êtes le bienvenu !

Concrètement, c’est très simple : contactez-nous en utilisant ce formulaire, et nous vous indiquerons la marche à suivre dans les meilleurs délais.

Nous sommes sûrs que vous avez effectué une recherche approfondie, mais n’hésitez pas à nous le signaler en utilisant ce formulaire de contact, car cela nous permettra peut-être de vous diriger vers la bonne page et, quoi qu’il en soit, d’identifier les publications fréquemment utilisées mais pour l’heure absentes de notre site.

Si cette publication n’est effectivement pas recensée dans la table d’abréviation correspondante, il convient tout simplement de suivre les règles générales de rédaction énoncées dans la rubrique Revues et publications périodiques.

Les normes rédactionnelles figurant sur ce site s’imposent à l’ensemble des éditeurs représentés dans le groupe « Droit » du Syndicat national de l’édition pour les contenus qu’ils publient que ce soit sur support papier ou sur support numérique (monographies, ouvrages encyclopédiques, revues, publications périodiques).

Mais notre objectif est qu’elles soient également utilisées par tout tiers dans le cadre de la production de contenus juridiques : enseignants, chercheurs, étudiants (par exemple pour la rédaction de thèses ou d’articles), praticiens du droit (avocats, notaires…), pouvoirs publics, etc.

Il peut y avoir différentes raisons à cela, mais nous citerons les deux principales.

La première hypothèse est que vous vous trouvez face à une publication antérieure à la diffusion du Guide SNE Ref-Lex, qui a eu lieu en juin 2016. S’agissant des éditeurs membres du groupe de travail, la recommandation est d’appliquer ces règles dans toutes les nouvelles publications et celles qui sont mises à jour à compter de la diffusion du guide. En revanche, il n’y a pas d’obligation de reprise du fonds existant.

La seconde hypothèse est que l’éditeur de cette publication n’est pas membre du groupe de travail à l’origine de ce guide et que, malgré nos actions de communication, il n’a pas eu connaissance de ce travail d’harmonisation ou qu’il ne s’y est pas associé pour le moment.

Dans ce cas, n’hésitez pas à faire part de notre démarche ou à nous mettre en relation avec cet éditeur ! Notre objectif est en effet de diffuser le plus largement possible ces bonnes pratiques de rédaction des références juridiques !

Dans un premier temps, le travail de recensement et d’harmonisation s’est concentré sur les publications « actives » des éditeurs juridiques membres du Syndicat national de l’édition. Par publications « actives », nous désignons les publications existantes et applicables à la date de mise à jour du Guide SNE Ref-Lex.

La démarche étant résolument ouverte, nous intégrerons volontiers les publications des éditeurs qui souhaiteraient s’associer à ces travaux !

Voir la question Comment être référencé sur ce site ?

Oui, c’est possible.

Il suffit de vous rendre sur n’importe quelle page du site et de télécharger les tables d’abréviations en cliquant sur le bouton « XLS », disponible dans la zone « Téléchargements ».

Une erreur s’est glissée dans le Guide, malgré tout le soin que nous avons apporté à sa relecture ?

Contactez-nous en utilisant ce formulaire et nous la corrigerons au plus vite !

Si votre demande concerne le Guide de rédaction des références juridiques, vous pouvez utiliser ce formulaire de contact. Nous transmettrons le cas échéant votre question à l’éditeur concerné.

Pour toute autre demande, nous vous invitons à consulter la page « Contact » du site internet de l’éditeur concerné.

C’est très simple ! Contactez-nous en utilisant ce formulaire.