- 1. Les règles de rédaction des sources officielles
- 1.1. Les identifiants uniques (NOR, RG, ECLI, ELI, etc.)
- 1.2. Sources officielles françaises
- 1.2.1. Textes
- 1.2.2. Jurisprudence française
- 1.2.3. Réponses ministérielles
- 1.2.4. Actes des autorités administratives indépendantes et des organismes assimilés
- 1.2.5. Conventions collectives
- 1.2.5.1. Convention collective publiée, mais non agréée ni étendue
- 1.2.5.2. Avenant ou accord relatif à une convention, mais non agréé ni étendu
- 1.2.5.3. Convention collective en présence d'un arrêté d'extension ou d'agrément
- 1.2.5.4. Avenant ou accord relatif à une convention collective en présence d'un arrêté d'extension ou d'agrément
- 1.2.6. Publications et bulletins officiels français
- 1.3. Sources officielles de l'Union européenne
- 1.3.1. Textes de l'Union européenne
- 1.3.2. Jurisprudence de l'Union européenne
- 1.3.3. Publications officielles de l'Union européenne
- 1.3.4. Institutions et organismes de l'Union européenne
- 1.4. Sources officielles internationales
- 1.4.1. Traités et accords internationaux
- 1.4.2. Jurisprudence internationale
- 2. Les règles de rédaction des sources bibliographiques
- 2.1. Dérogations aux normes existantes
- 2.2. Monographies
- 2.2.1. Monographies rédigées par un auteur
- 2.2.2. Monographies rédigées par un collectif d'auteurs
- 2.3. Ouvrages encyclopédiques
- 2.4. Revues et publications périodiques
- 2.5. Ressources numériques
- 3. Les séparateurs utilisés dans les références juridiques
- 3.1. Le séparateur entre les éléments composant une même référence (source officielle ou source bibliographique) : [,]
- 3.2. Le séparateur entre deux sources officielles ou deux sources bibliographiques successives : [;]
- 3.3. Le séparateur entre une référence à une source officielle et une référence à une publication officielle et/ou une source bibliographique liée : [:]
- 3.4. Le séparateur entre deux groupes de références à des sources officielles avec sources bibliographiques liées : [-]
- 4. Tables d'abréviations
- 4.1. Abréviations courantes
- 4.2. Abréviations des mois
- 4.3. Abréviations des types de textes et d'actes
- 4.4. Abréviations des types d'articles et de rubriques de périodiques
- 4.5. Abréviations des codes officiels
- 4.6. Abréviations des juridictions françaises
- 4.7. Abréviations des autorités administratives indépendantes et organismes assimilés
- 4.8. Abréviations des publications et bulletins officiels français
- 4.9. Abréviations des traités constitutifs et fondateurs de l'Union européenne
- 4.10. Abréviations des juridictions de l'Union européenne
- 4.11. Abréviations des publications et bulletins officiels de l'Union européenne
- 4.12. Abréviations des institutions et organismes de l'Union européenne
- 4.13. Abréviations des traités et accords internationaux couramment désignés sous la forme d'une abréviation
- 4.14. Abréviations des juridictions internationales et organismes chargés du règlement amiable de différends internationaux
- 4.15. Abréviations des ouvrages encyclopédiques, revues, publications périodiques et ressources numériques
