Comment utiliser le Guide de rédaction SNE Ref-Lex ?
Chaque catégorie de référence juridique fait l’objet de règles de rédaction précises.
Pour chaque catégorie, une définition ou un cadrage général est d’abord énoncé.
Puis, un tableau précise la syntaxe de la référence, à savoir les différents éléments attendus ainsi que leur ordre. Si la syntaxe est toujours indiquée à titre exhaustif, seuls les éléments signalés en rouge sont obligatoires. Les mentions en gris visent à fournir des indications de rédaction.
Des exemples sont ensuite donnés :
Lorsque des abréviations sont nécessaires pour rédiger la référence, la liste des abréviations utiles est fournie :
Le cas échéant, des commentaires ou des exceptions sont signalés dans la rubrique « À noter » :
