Foire aux questions

Pourquoi toutes les publications juridiques ne sont-elles pas référencées sur ce site ?

Dans un premier temps, le travail de recensement et d’harmonisation s’est concentré sur les publications « actives » des éditeurs juridiques membres du Syndicat national de l’édition. Par publications « actives », nous désignons les publications existantes et applicables à la date de mise à jour du Guide SNE Ref-Lex.

La démarche étant résolument ouverte, nous intégrerons volontiers les publications des éditeurs qui souhaiteraient s’associer à ces travaux !

Voir la question Comment être référencé sur ce site ?