Foire aux questions

Quel est le champ d’application du Guide de rédaction SNE Ref-Lex ?

Dernière mise à jour le 28/02/2020

Le champ d'application matériel : les références concernées

Le Guide de rédaction des références juridiques a pour objet de fournir l’ensemble des règles de rédaction et de rédaction des références juridiques nationales, internationales et étrangères, qu’il s’agisse de références à des « sources officielles », émanant d’autorités publiques, ou à des « sources bibliographiques », couvrant le champ de la production littéraire juridique sous forme de monographies, ou de contenus à actualisation régulière dont les revues.

Pour la première version du Guide de rédaction des références juridiques, les éditeurs juridiques membres du Syndicat national de l’édition se sont concentrés sur les sources officielles et les sources bibliographiques « actives », c’est-à-dire existantes et applicables à la date de mise à jour du présent document. L’historique des différents bulletins officiels français ou des revues juridiques sera progressivement traité.

 

Le champ d'application organique : les destinataires et utilisateurs du guide de rédaction des références juridiques

Les normes rédactionnelles figurant dans le Guide de rédaction s’imposent à l’ensemble des éditeurs représentés dans le groupe de travail du Syndicat national de l’édition pour les contenus qu’ils publient que ce soit sur support papier ou sur support numérique (monographies, ouvrages encyclopédiques, revues, publications périodiques).

La recommandation est d’appliquer ces règles dans toutes les nouvelles publications et celles qui sont mises à jour. En revanche, il n’y a pas d’obligation de reprise du fonds existant par les éditeurs membres du groupe.

Publiques et largement diffusées, l’objectif est que ces normes rédactionnelles soient également utilisées par tout tiers dans le cadre de la production de contenus juridiques : enseignants, chercheurs, étudiants (par exemple pour la rédaction de thèses ou d’articles), praticiens du droit (avocats, notaires…), pouvoirs publics, etc.