Foire aux questions

Les règles de rédaction présentées sur ce site sont-elles obligatoires ?

Les normes rédactionnelles figurant sur ce site s’imposent à l’ensemble des éditeurs représentés dans le groupe « Droit » du Syndicat national de l’édition pour les contenus qu’ils publient que ce soit sur support papier ou sur support numérique (monographies, ouvrages encyclopédiques, revues, publications périodiques).

Mais notre objectif est qu’elles soient également utilisées par tout tiers dans le cadre de la production de contenus juridiques : enseignants, chercheurs, étudiants (par exemple pour la rédaction de thèses ou d’articles), praticiens du droit (avocats, notaires…), pouvoirs publics, etc.