Guide de citation des références juridiques

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Dernière mise à jour le 29/08/2017

Bulletins officiels

Dernière mise à jour le 29/08/2017

Ordre des éléments

(les éléments obligatoires sont signalés en rouge)

Nom du bulletin officiel abrégé [le cas échéant, indication complémentaire] | n° du bulletin [n° X], date [jour | mois abrégé | année]

Exemples

BO Douanes n° 7030, 19 déc. 2014

BO Travail n° 2014/12, 30 déc. 2014

BO Justice n° 2015-02, 27 févr. 2015

BO Justice complémentaire, 15 janv. 2015

À noter

Dénomination des bulletins et portefeuilles ministériels

En raison des modifications de dénomination induites par les changements de Gouvernement et d’appellation des portefeuilles ministériels, seul le nom correspondant à la fonction « essentielle » du ministère est utilisé. Ainsi, le bulletin officiel du ministère actuellement dénommé « du Travail, de l’Emploi, de la Formation et du Dialogue social » est abrégé « BO Travail ».

Traitement de l’historique

La liste des bulletins officiels figurant dans la table des abréviations des publications et des bulletins officiels français s’appuie sur les informations mentionnées à ce jour sur les sites officiels, sans traitement de l’historique. La table sera enrichie ultérieurement sur ce point.