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Dernière mise à jour le 29/08/2017

Traités constitutifs et fondateurs de l'Union européenne

Dernière mise à jour le 29/08/2017

Les sources primaires comprennent les traités constitutifs et fondateurs de l’Union européenne.

Ordre des éléments

(les éléments obligatoires sont signalés en rouge)

Nom du traité abrégé, article [art. X, subdivision], annexe [ann. X] ou article d’annexe [ann., art. X, subdivision]

Exemples

Traité FUE, art. 134 ou TFUE, art. 134

Traité FUE, prot. n° 3, ann., art. 2 ou TFUE, prot. n° 3, ann., art. 2

Traité CE, art. 33, 2

À noter

Référence à une subdivision d’article

Voir les règles énoncées dans la rubrique Codes officiels.