Guide de citation des références juridiques

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Dernière mise à jour le 29/08/2017

Institutions et organismes de l'Union européenne

Dernière mise à jour le 29/08/2017

L’Union européenne est composée de nombreuses institutions et organismes dont la dénomination est souvent abrégée. Même si ces institutions et organismes n’ont pas nécessairement d’activité normative, il reste utile de les recenser dans le présent guide afin d’harmoniser les usages en termes d’abréviation.