Guide de citation des références juridiques

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Dernière mise à jour le 29/08/2017

Réponses ministérielles

Dernière mise à jour le 29/08/2017

Les règles énoncées dans cette rubrique s’appliquent aux réponses ministérielles apportées aux questions parlementaires, qu’il s’agisse de questions écrites, orales ou d’actualité.

Ordre des éléments

(les éléments obligatoires sont signalés en rouge)

Rép. min. | n° de la question [n° X] : JO [JOAN ou JO Sénat], date [jour | mois abrégé | année], n° de la ou des pages [p. X], auteur de la question [nom | initiale(s) du prénom]

Exemples

Rép. min. n° 81548 : JOAN, 23 juin 2015, p. 4769, Santini A.

Rép. min. n° 0551G : JO Sénat, 17 juill. 2015, p. 7771