Guide de citation des références juridiques

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Dernière mise à jour le 04/08/2017

Textes de l'Union européenne

Dernière mise à jour le 04/08/2017

S’agissant des textes, les sources de l’Union européenne peuvent être réparties entre deux grandes catégories : les sources de droit primaire et les sources de droit dérivé.

Le droit primaire est principalement issu des traités « fondateurs », à savoir le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il comprend également les traités modificatifs de l’Union européenne, les protocoles annexés aux traités fondateurs et aux traités modificatifs ainsi que les traités d’adhésion des États membres de l’Union européenne.

Le droit dérivé comprend les actes unilatéraux (règlements, directives, décisions, avis, recommandations, communications, livres blancs et livres verts) et les actes conventionnels (accords internationaux signés entre l’Union européenne et un pays ou une organisation tiers, accords entre États membres et accords interinstitutionnels, c’est-à-dire conclus entre les institutions de l’Union européenne).

Les actes conventionnels de l’Union européenne seront traités dans une version ultérieure du Guide SNE Ref-Lex.