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Dernière mise à jour le 04/08/2017

Traités et accords internationaux

Dernière mise à jour le 04/08/2017

Les traités et accords internationaux sont l’objet de désignations très diverses. Sans prétendre à l’exhaustivité, on peut ainsi recenser les vocables suivants :  accord, accord bilatéral, accord de consolidation de dette, accord sous forme d'échange de lettres, accord-cadre, acte final, avenant, convention, dépositaire, déclaration conjointe, déclaration d'intention, échange de lettres, entente, lettre d'intention, pacte, protocole, ratification, règlement modificatif, relevé de décisions, réserve, sentence arbitrale (définition des frontières Guyane française/Brésil), traité multilatéral, etc.