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Le fichier PDF présente les règles de rédaction des références juridiques et le fichier XLS contient les tables d'abréviations en version intégrale.

Dernière mise à jour le 18/03/2022

Abréviations des mois

Libellé Abréviation
septembre sept.
octobre oct.
novembre nov.
mars ne s'abrège pas
mai ne s'abrège pas
juin ne s'abrège pas
juillet juill.
janvier janv.
février févr.
décembre déc.
avril avr.
août ne s'abrège pas