Bulletins officiels
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Ordre des éléments (les éléments obligatoires sont signalés en rouge) |
Nom du bulletin officiel abrégé [le cas échéant, indication complémentaire] | n° du bulletin [n° X], date [jour | mois abrégé | année] |
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Exemples |
BO Douanes n° 7030, 19 déc. 2014 BO Travail n° 2014/12, 30 déc. 2014 BO Justice n° 2015-02, 27 févr. 2015 BO Justice complémentaire, 15 janv. 2015 |
À noter
Dénomination des bulletins et portefeuilles ministériels
En raison des modifications de dénomination induites par les changements de Gouvernement et d’appellation des portefeuilles ministériels, seul le nom correspondant à la fonction « essentielle » du ministère est utilisé. Ainsi, le bulletin officiel du ministère actuellement dénommé « du Travail, de l’Emploi, de la Formation et du Dialogue social » est abrégé « BO Travail ».
Traitement de l’historique
La liste des bulletins officiels figurant dans la table des abréviations des publications et des bulletins officiels français s’appuie sur les informations mentionnées à ce jour sur les sites officiels, sans traitement de l’historique. La table sera enrichie ultérieurement sur ce point.