Traités constitutifs et fondateurs de l'Union européenne
Les sources primaires comprennent les traités constitutifs et fondateurs de l’Union européenne.
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Ordre des éléments (les éléments obligatoires sont signalés en rouge) |
Nom du traité abrégé, article [art. X, subdivision], annexe [ann. X] ou article d’annexe [ann., art. X, subdivision] |
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Exemples |
Traité FUE, art. 134 ou TFUE, art. 134 Traité FUE, prot. n° 3, ann., art. 2 ou TFUE, prot. n° 3, ann., art. 2 Traité CE, art. 33, 2 |
À noter
Référence à une subdivision d’article
Voir les règles énoncées dans la rubrique Codes officiels.