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Dernière mise à jour le 03/11/2020

Traités constitutifs et fondateurs de l'Union européenne

Les sources primaires comprennent les traités constitutifs et fondateurs de l’Union européenne.

Ordre des éléments

(les éléments obligatoires sont signalés en rouge)

Nom du traité abrégé, article [art. X, subdivision], annexe [ann. X] ou article d’annexe [ann., art. X, subdivision]

Exemples

Traité FUE, art. 134 ou TFUE, art. 134

Traité FUE, prot. n° 3, ann., art. 2 ou TFUE, prot. n° 3, ann., art. 2

Traité CE, art. 33, 2

À noter

Référence à une subdivision d’article

Voir les règles énoncées dans la rubrique Codes officiels.