Journal officiel de la République française
Deux hypothèses de citation sont envisagées dans cette rubrique :
- les références au Journal officiel, lorsqu’il est cité sans référence à une partie spécifique ;
- les références à la partie « Informations parlementaires » du Journal officiel, lorsqu’il s’agit de donner la source de publication d’une réponse ministérielle à une question parlementaire.
Elles font néanmoins l’objet de la même règle de citation.
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Ordre des éléments (les éléments obligatoires sont signalés en rouge) |
Journal officiel abrégé | n° du JO [n° X], date [jour | mois abrégé | année], n° du texte [texte n° X], n° de la ou des pages [p. X, pour la version imprimée uniquement] |
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Exemples |
JO n° 0116, 21 mai 2015, texte n° 1 JO n° 0152, 3 juill. 2015, p. 11201 JO n° 0261, 10 nov. 2015, texte n° 2, p. 20938 JOAN, 23 juin 2015, p. 4769 JO Sénat, 17 juill. 2015, p. 7771 |
À noter
Arrêt de la version imprimée du Journal officiel de la République française
Depuis le 1er janvier 2016, le Journal officiel n’est plus imprimé par les services de l’État. Seule la version électronique est maintenue. Cet arrêt de la version imprimée ne modifie pas les modalités de citation des références au Journal officiel, à l’exception de la référence à la page qui n’a plus lieu d’être (en tout état de cause, il s’agit d’un élément facultatif).