Avenant ou accord relatif à une convention collective en présence d'un arrêté d'extension ou d'agrément
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Ordre des éléments (les éléments obligatoires sont signalés en rouge) |
Type de convention abrégé | Nom de la convention, date [jour | mois abrégé | année], article [art. X, subdivision], annexe [ann. X] ou article d’annexe [ann., art. X, subdivision], arrêté d’extension ou d’agrément [étendu ou agréé par A., date : JO, date] |
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Exemples |
CCN Accouvage, 2 avr. 1974, art. 3, mod. par avenant n° 1, 2 janv. 2016, étendu par A., 16 mars 2016 : JO, 17 mars 2016 CCN Accouvage, 2 avr. 1974, salaires, accord, 2 janv. 2016, agréé par A., 16 mars 2016 : JO, 17 mars 2016 |
À noter
Mention « étendu par »
Dans le cas où la référence contient un renvoi à un article précis, la mention « étendu par » s’applique à l’article en question.
Référence à une subdivision d’article
Voir les règles énoncées dans la rubrique Codes officiels.