Jurisprudence de l'Union européenne
Le système judiciaire de l'Union européenne s'articule en trois volets : la Cour de justice, le Tribunal et des juridictions spécialisées qui peuvent être créées dans des domaines spécifiques et dont les décisions peuvent faire l’objet d’un pourvoi devant le Tribunal.
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Ordre des éléments (les éléments obligatoires sont signalés en rouge) |
Nom de la juridiction abrégé, chambre, date [jour | mois abrégé | année], n° de requête [n° X], nom des parties, ECLI |
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Exemples |
CJUE, 4e ch., 21 oct. 2015, n° C-215/15, Gogova, ECLI:EU:C:2015:710 Trib. UE, 24 juin 2015, n° T-847/14, GHC c/ Commission, ECLI:EU:T:2015:428 TFPUE, 29 oct. 2015, n° F-52/15, Xenakis c/ Commission, ECLI:EU:F:2015:127 |