Journal officiel de l'Union européenne
Le Journal officiel de l’Union européenne comporte trois séries
- la série L : Législation (publication quotidienne) ;
- la série C : Communications et informations (publication quotidienne) ; cette série est complétée par deux parties :
- série C (...) A : A = annexe,
- série C (...) E : E = électronique ;
- la série S : Supplément au Journal officiel de l’Union européenne.
La diversité des actes publiés dans la série C engendre une plus grande variété de formes (présentations typographiques) que dans la série L, mais les règles à respecter sont les mêmes dans toutes les séries.
|
Ordre des éléments (les éléments obligatoires sont signalés en rouge) |
JOUE Partie [L, C ou S] | n° du JO, date [jour | mois abrégé | année], n° de la ou des pages [p. X] |
|
Exemples |
JOUE L 49, 25 févr. 2016, p. 1 JOUE C 48 A, 24 févr. 2005 JOUE C 137, 27 mai 2010 JOUE C 137 A, 27 mai 2010 JOUE C 137 E, 27 mai 2010 JOUE S 1, 7 janv. 2010, p. 1 |