Téléchargements

Le fichier PDF présente les règles de rédaction des références juridiques et le fichier XLS contient les tables d'abréviations en version intégrale.

Dernière mise à jour le 03/11/2020

Libre application des règles typographiques par les éditeurs

En raison de la diversité d’application et d’interprétation des règles typographiques par les différents éditeurs juridiques, le Guide de rédaction des références juridiques ne pose pas de normes à ce sujet et s’affranchit volontairement de certaines d’entre elles. Ainsi, dans le Guide :

  • le titre des ouvrages n’est pas typographié en italique mais en romain ;
  • le titre des articles n’est pas placé entre guillemets, et reste typographié en romain.

Toutefois, les éditeurs restent libres de procéder aux enrichissements typographiques de leur choix, notamment en appliquant ceux fixés par l’Imprimerie nationale.