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Le fichier PDF présente les règles de rédaction des références juridiques et le fichier XLS contient les tables d'abréviations en version intégrale.

Dernière mise à jour le 03/11/2020

Cas général

Ordre des éléments

(les éléments obligatoires sont signalés en rouge)

Auteur [nom | initiale(s) du prénom], titre de l’ouvrage, sous-titre, volume [vol. X], tome [t. X], n° de l’édition, mois [abrégé] | année d’édition, lieu de publication, éditeur, collection, sous-collection, tome de l'éditeur [t. X], préface [préf. | nom | initiale(s) du prénom], traduction [trad. | nom | initiale(s) du prénom], pagination totale [X p.], n° de la ou des pages [p. X], n° du paragraphe ou autre [n° X], ISBN

Exemples

Gautier P.-Y., Propriété littéraire et artistique, vol. 1, 9e éd., 2015, Paris, PUF, Droit fondamental, Classiques, 912 p., ISBN : 978-2-13-063244-3

À noter

Les collections

Il est autant que possible préconisé de rechercher et de mentionner la collection dans les références aux ouvrages.

Lorsque le nom de l’éditeur est dans le nom de la collection (par exemple, Dalloz Action), il est préconisé de ne pas faire mention du nom de l’éditeur afin d’éviter d’inutiles redondances.