Guide de citation des références juridiques

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Dernière mise à jour le 27/02/2020

Référence à une revue lorsque l'article cité est secondaire par rapport au support de publication

Dernière mise à jour le 27/02/2020

Deux cas de figure sont envisagés s’agissant de la rédaction des références aux publications périodiques selon l’objet principal de la référence :

  • soit il s’agit de renvoyer prioritairement vers la source, l’article cité étant secondaire par rapport à celle-ci (exemple : référencement des différents articles de commentaire d’une disposition juridique ou d’une décision de jurisprudence) ;
  • soit il s’agit de renvoyer à titre principal vers l’article publié dans une revue (exemples : entre parenthèses ou en note de bas de page, pour appuyer un propos ou mentionner la source d’une citation ; dans les bibliographies).

Ordre des éléments

(les éléments obligatoires sont signalés en rouge)

Abréviation du périodique | date [jour | mois abrégé | année], n° du périodique [n° X], rubrique [en abrégé, le cas échéant], n° de la ou des pages [p. X], type d’article abrégé | n° de l'article [n° X] | auteur(s) [nom | initiale(s) du prénom, séparés par une virgule en cas de pluralité]

Exemples

AJDA 2015, p. 100

CFP 2014, n° 344, p. 54

Comm. com. électr. 2010, repère 10

D. 2015, Pan., p. 100, obs. Chevrier É.

Dr. famille 2010, prat. 8

Gaz. Pal. 1990, 2, pan., p. 10

JCP G 2006, doctr. 100

RD bancaire et fin. 2010, alerte 100

RLDI 2015/2, n° 100