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Le fichier PDF présente les règles de rédaction des références juridiques et le fichier XLS contient les tables d'abréviations en version intégrale.

Dernière mise à jour le 03/11/2020

Référence à une revue lorsque l'article cité est secondaire par rapport au support de publication

Deux cas de figure sont envisagés s’agissant de la rédaction des références aux publications périodiques selon l’objet principal de la référence :

  • soit il s’agit de renvoyer prioritairement vers la source, l’article cité étant secondaire par rapport à celle-ci (exemple : référencement des différents articles de commentaire d’une disposition juridique ou d’une décision de jurisprudence) ;
  • soit il s’agit de renvoyer à titre principal vers l’article publié dans une revue (exemples : entre parenthèses ou en note de bas de page, pour appuyer un propos ou mentionner la source d’une citation ; dans les bibliographies).

Ordre des éléments

(les éléments obligatoires sont signalés en rouge)

Abréviation du périodique | date [jour | mois abrégé | année], n° du périodique [n° X], rubrique [en abrégé, le cas échéant], n° de la ou des pages [p. X], type d’article abrégé | n° de l'article [n° X] | auteur(s) [nom | initiale(s) du prénom, séparés par une virgule en cas de pluralité]

Exemples

AJDA 2015, p. 100

CFP 2014, n° 344, p. 54

Comm. com. électr. 2010, repère 10

D. 2015, Pan., p. 100, obs. Chevrier É.

Dr. famille 2010, prat. 8

Gaz. Pal. 1990, 2, pan., p. 10

JCP G 2006, doctr. 100

RD bancaire et fin. 2010, alerte 100

RLDI 2015/2, n° 100