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Le fichier PDF présente les règles de rédaction des références juridiques et le fichier XLS contient les tables d'abréviations en version intégrale.

Dernière mise à jour le 03/11/2020

Réponses ministérielles

Les règles énoncées dans cette rubrique s’appliquent aux réponses ministérielles apportées aux questions parlementaires, qu’il s’agisse de questions écrites, orales ou d’actualité.

Ordre des éléments

(les éléments obligatoires sont signalés en rouge)

Rép. min. | n° de la question [n° X] : JO [JOAN ou JO Sénat], date [jour | mois abrégé | année], n° de la ou des pages [p. X], auteur de la question [nom | initiale(s) du prénom]

Exemples

Rép. min. n° 81548 : JOAN, 23 juin 2015, p. 4769, Santini A.

Rép. min. n° 0551G : JO Sénat, 17 juill. 2015, p. 7771