Le séparateur entre les éléments composant une même référence (source officielle ou source bibliographique) : [,]
Pour séparer les différents éléments composant une même référence à une source, qu’elle soit officielle ou bibliographique, le choix se porte sur la virgule [,].
À noter
Deux exceptions peuvent cependant être relevées :
- s’agissant des textes, aucun séparateur ne figure entre le type de texte et son numéro d’ordre chronologique ;
- s’agissant des publications périodiques, aucun séparateur ne figure entre le nom de la revue et sa date, ni entre le type d’article et le nom de l’auteur.
Les séparateurs à utiliser entre les différents éléments d’une référence sont systématiquement indiqués pour chaque source traitée.
Structure-type :
- Élément 1 , Élément 2 , Élément 3 , Élément 4 , Élément 5
Exemples :
- L. org. n° 2014-1392, 24 nov. 2014, portant application de l’article 68 de la Constitution
- TFPUE, 29 oct. 2015, n° F-52/15, Xenakis c/ Commission, ECLI:EU:F:2015:127
- Raymond G. (dir.), Droit de la consommation, 3e éd., 2015, LexisNexis, Droit & Professionnels, Droit commercial, 556 p., ISBN : 978-2-7110-2072-0
- D. 2015, Pan., p. 100, obs. Chevrier É.