Guide de rédaction des références juridiques

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Dernière mise à jour le 04/03/2020

Référence à une ressource numérique lorsque l'article cité est en majeure par rapport au support de publication

Dernière mise à jour le 04/03/2020

De la même façon que pour les publications périodiques, deux cas de figure sont envisagés s’agissant de la rédaction des références aux ressources numériques :

  • soit il s’agit de renvoyer prioritairement vers la source, l’article cité étant secondaire par rapport à celle-ci (exemple : référencement des différents articles de commentaire d’une disposition juridique ou d’une décision de jurisprudence) ;
  • soit il s’agit de renvoyer à titre principal vers un article publié sur un support numérique (exemples : entre parenthèses ou en note de bas de page, pour appuyer un propos ou mentionner la source d’une citation ; dans les bibliographies).

Ordre des éléments

(les éléments obligatoires sont signalés en rouge)

Auteur(s) [nom | initiale(s) du prénom, séparés par une virgule en cas de pluralité], type de document | Nom du document, nom de la ressource numérique ou nom de domaine, rubrique [en abrégé, le cas échéant], date [jour | mois abrégé | année]

Exemples

Legeais D., Contrats de distribution, JCl. Commercial, Synthèse 50

Simon T., Focus Petit guide de survie des POS, Actualités, Légibase Urbanisme, 1er oct. 2015