Guide de citation des références juridiques

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Dernière mise à jour le 04/08/2017

Abréviations des juridictions de l'Union européenne

Dernière mise à jour le 04/08/2017

Cette table recense les abréviations des juridictions de l’Union européenne.

Les règles générales de citation des références à la jurisprudence de l’Union européenne sont disponibles en ligne dans la rubrique Jurisprudence de l’Union européenne.

Libellé Abréviation Commentaire
Cour de justice CJUE
Tribunal Trib. UE ou TUE
Tribunal de la fonction publique TFPUE

Le Tribunal de la fonction publique a été dissout le 1er septembre 2016.