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Dernière mise à jour le 04/08/2017

Abréviations des publications et bulletins officiels de l'Union européenne

Dernière mise à jour le 04/08/2017

Cette table recense les abréviations des publications et bulletins officiels de l’Union européenne.

Les règles générales de citation des références à ces publications sont disponibles en ligne dans la rubrique Publications officielles de l’Union européenne.

Libellé Abréviation Exemple Commentaire
Cour de justice de l'Union européenne - Recueil général Rec. CJUE

Rec. CJUE 2009, p. 23

Arrêt du papier depuis 2012.

Journal officiel de l'Union européenne - Série C (à partir du 1er févr. 2003) JOUE C

JOUE C 137 A, 27 mai 2010

Journal officiel de l'Union européenne - Série L (à partir du 1er févr. 2003) JOUE L

JOUE L 222, 22 août 2008, p. 1

Journal officiel de l'Union européenne - Série S (à partir du 1er févr. 2003) JOUE S

JOUE S 1, 7 janv. 1978, p. 1

Journal officiel des communautés européennes - Série C (jusqu'au 1er févr. 2003) JOCE C

JOCE C 3, 6 janv. 2000, p. 1

Journal officiel des communautés européennes - Série L (jusqu'au 1er févr. 2003) JOCE L

JOCE L 1, 4 janv. 2000, p. 1

Journal officiel des communautés européennes - Série S (jusqu'au 1er févr. 2003) JOCE S

JOCE S 3, 6 janv. 2000, p. 1

Tribunal - Recueil général Rec. Trib. UE

Rec. Trib. UE 2010, p. 10

Arrêt du papier depuis 2013.

Tribunal de la fonction publique - Recueil de la Fonction publique Rec. TFPUE

Rec. TFPUE 2010, p. 8

Arrêt du papier depuis 2012.