Guide de rédaction des références juridiques

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Dernière mise à jour le 04/03/2020

Abréviations des traités constitutifs et fondateurs de l'Union européenne

Dernière mise à jour le 17/07/2020

Les règles générales de rédaction des références à ces textes européens sont disponibles en ligne dans la rubrique Traités constitutifs et fondateurs de l’Union européenne.

Libellé Abréviation Exemple
Traité instituant la Communauté européenne Traité CE

Traité CE

Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique Traité Euratom

Traité Euratom

Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier Traité CECA

Traité CECA

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne TFUE

TFUE

Traité sur l’Union européenne TUE

TUE