Guide de rédaction des références juridiques

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Dernière mise à jour le 04/03/2020

Abréviations des juridictions internationales et organismes chargés du règlement amiable de différends internationaux

Dernière mise à jour le 04/03/2020

Les règles générales de rédaction des références à la jurisprudence internationale sont disponibles en ligne dans la rubrique Jurisprudence internationale.

Libellé Abréviation Commentaire
Centre international de règlement des différends relatifs à l’investissement CIRDI
Cour commune de justice et d’arbitrage CCJA
Cour européenne des droits de l’Homme CEDH
Cour internationale de Justice CIJ

L’abréviation anglo-saxonne est ICJ pour International Court of Justice.

Cour pénale internationale CPI

L’abréviation anglo-saxonne est ICC pour International Criminal Court.

Cour permanente d’arbitrage CPA
Tribunal international du droit de la mer TIDM
Tribunal pénal international TPI
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie TPIY
Tribunal pénal international pour le Rwanda TPIR
Tribunal spécial pour la Sierra Leone TSSL
Tribunal spécial pour le Liban TSL