Abréviations des juridictions internationales et organismes chargés du règlement amiable de différends internationaux
Dernière mise à jour le 09/04/2019
Cette table recense les abréviations des juridictions internationales et des organismes chargés du règlement amiable des différends internationaux.
Les règles générales de citation des références à la jurisprudence internationale sont disponibles en ligne dans la rubrique Jurisprudence internationale.
Libellé | Abréviation | Commentaire |
---|---|---|
Centre international de règlement des différends relatifs à l’investissement | CIRDI | |
Cour commune de justice et d’arbitrage | CCJA | |
Cour européenne des droits de l’Homme | CEDH | |
Cour internationale de Justice | CIJ |
L’abréviation anglo-saxonne est ICJ pour International Court of Justice. |
Cour pénale internationale | CPI |
L’abréviation anglo-saxonne est ICC pour International Criminal Court. |
Cour permanente d’arbitrage | CPA | |
Tribunal international du droit de la mer | TIDM | |
Tribunal pénal international | TPI | |
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie | TPIY | |
Tribunal pénal international pour le Rwanda | TPIR | |
Tribunal spécial pour la Sierra Leone | TSSL | |
Tribunal spécial pour le Liban | TSL |