Guide de rédaction des références juridiques

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Dernière mise à jour le 04/03/2020

Abréviations des juridictions internationales et organismes chargés du règlement amiable de différends internationaux

Dernière mise à jour le 04/03/2020

Les règles générales de rédaction des références à la jurisprudence internationale sont disponibles en ligne dans la rubrique Jurisprudence internationale.

Libellé Abréviation Commentaire
Cour commune de justice et d’arbitrage CCJA
Cour européenne des droits de l’Homme CEDH
Cour internationale de Justice CIJ

L’abréviation anglo-saxonne est ICJ pour International Court of Justice.

Centre international de règlement des différends relatifs à l’investissement CIRDI
Cour permanente d’arbitrage CPA
Cour pénale internationale CPI

L’abréviation anglo-saxonne est ICC pour International Criminal Court.

Tribunal international du droit de la mer TIDM
Tribunal pénal international TPI
Tribunal pénal international pour le Rwanda TPIR
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie TPIY
Tribunal spécial pour le Liban TSL
Tribunal spécial pour la Sierra Leone TSSL