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Le fichier PDF présente les règles de rédaction des références juridiques et le fichier XLS contient les tables d'abréviations en version intégrale.

Dernière mise à jour le 03/11/2020

Institutions et organismes de l'Union européenne

L’Union européenne est composée de nombreuses institutions et organismes dont la dénomination est souvent abrégée. Même si ces institutions et organismes n’ont pas nécessairement d’activité normative, il reste utile de les recenser dans le présent guide afin d’harmoniser les usages en termes d’abréviation.