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Le fichier PDF présente les règles de rédaction des références juridiques et le fichier XLS contient les tables d'abréviations en version intégrale.

Dernière mise à jour le 03/11/2020

Référence à une ressource numérique lorsque l'article cité est secondaire par rapport au support de publication

De la même façon que pour les publications périodiques, deux cas de figure sont envisagés s’agissant de la rédaction des références aux ressources numériques :

  • soit il s’agit de renvoyer prioritairement vers la source, l’article cité étant secondaire par rapport à celle-ci (exemple : référencement des différents articles de commentaire d’une disposition juridique ou d’une décision de jurisprudence) ;
  • soit il s’agit de renvoyer à titre principal vers un article publié sur un support numérique (exemples : entre parenthèses ou en note de bas de page, pour appuyer un propos ou mentionner la source d’une citation ; dans les bibliographies).

Ordre des éléments

(les éléments obligatoires sont signalés en rouge)

Nom de la ressource numérique ou nom de domaine, rubrique [en abrégé, le cas échéant], type de document | Nom du document, date [jour | mois abrégé | année], auteur(s) [nom | initiale(s) du prénom, séparés par une virgule en cas de pluralité]

Exemples

Dalloz actualité, 1er févr. 2015, obs. Chevrier É.

www.elnet.fr

Légibase État civil, Fiche pratique Déclaration de naissance, 8 oct. 2015