Guide de rédaction des références juridiques

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Dernière mise à jour le 04/03/2020

Référence à une revue lorsque l'article cité est en majeure par rapport au support de publication

Dernière mise à jour le 04/03/2020

Deux cas de figure sont envisagés s’agissant de la rédaction des références aux publications périodiques selon l’objet principal de la référence :

  • soit il s’agit de renvoyer prioritairement vers la source, l’article cité étant secondaire par rapport à celle-ci (exemple : référencement des différents articles de commentaire d’une disposition juridique ou d’une décision de jurisprudence) ;
  • soit il s’agit de renvoyer à titre principal vers l’article publié dans une revue (exemples : entre parenthèses ou en note de bas de page, pour appuyer un propos ou mentionner la source d’une citation ; dans les bibliographies).

Ordre des éléments

(les éléments obligatoires sont signalés en rouge)

Auteur(s) [nom | initiale(s) du prénom, séparés par une virgule en cas de pluralité, le dernier par « et », ou uniquement le premier auteur suivi de l’indication « et a. »], titre de l’article, abréviation du périodique | date [jour | mois abrégé | année], n° du périodique, rubrique [en abrégé, le cas échéant], type d’article abrégé | n° de l'article [n° X], n° de la ou des pages [p. X]

Exemples

Cadiet L., Le principe de loyauté devant le juge civil et le juge commercial, Procédures 2015, dossier 10

Hurlin-Sanchez P., Répartition des sièges dans les intercommunalités, le calme avant la tempête ?, CFP 2014, n° 344, p. 54

Lagarde P., Les principes de base du nouveau règlement européen sur les successions, Rev. Crit. DIP 2014 p. 700

À noter

Les dates

Par exception au principe général de rédaction des références, le parti a été pris de ne pas utiliser de séparateur entre le nom de la revue et la date.

La date n'est pas obligatoire lorsque le numéro de la revue intègre déjà cette date.

Les types d’articles

La mention du type d'article est facultative. Toutefois, lorsqu’il y est fait référence, il convient de l’abréger suivant la table d’abréviations adoptée.