Téléchargements

Le fichier PDF présente les règles de rédaction des références juridiques et le fichier XLS contient les tables d'abréviations en version intégrale.

Dernière mise à jour le 03/11/2020

Abréviations des juridictions de l'Union européenne

Libellé Abréviation Exemple Commentaire
Cour de justice de l'Union européenne CJUE

CJUE, 4e ch., 21 oct. 2015, n° C-215/15

Cour de justice de l'Union européenne, avis CJUE, avis

CJUE, avis, 18 déc. 2014, aff. 2/13

Cour de justice de l'Union européenne, conclusions CJUE, concl.

CJUE, concl., 28 juin 2017, aff. C-329/16

Cour de justice de l'Union européenne, ordonnance CJUE, ord.

CJUE, ord. , 20 nov. 2017 , aff. C-441/17 R

Cour de justice des Communautés européennes CJCE

CJCE, 26 nov. 2009, aff. C-444/08 P

Cour de justice des Communautés européennes, avis CJCE, avis

CJCE, avis, 28 mars 1996, aff. 2/94

Cour de justice des Communautés européennes, conclusions CJCE, concl.

CJCE, concl., 9 juin 2005, aff. C-258/04

Cour de justice des Communautés européennes, ordonnance CJCE, ord.

CJCE, ord., 20 nov. 2009, aff. C-278/09

Cour européenne des comptes C. comptes UE

C. comptes UE, 2 déc. 2014, n° 43978/09

Tribunal de l'Union européenne Trib. UE ou TUE

Trib. UE, 24 juin 2015, n° T-847/14

TUE, 24 juin 2015, n° T-847/14

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne TFPUE

TFPUE, 29 oct. 2015, n° F-52/15

Le Tribunal de la fonction publique a été dissous le 1er septembre 2016.

Tribunal de première instance des Communautés européennes TPICE

TPICE, 17 déc. 1991, aff. T-7/89

Les règles générales de rédaction des références à la jurisprudence de l’Union européenne sont disponibles en ligne dans la rubrique Jurisprudence de l’Union européenne.