Guide de rédaction des références juridiques

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Dernière mise à jour le 04/03/2020

Abréviations des juridictions de l'Union européenne

Dernière mise à jour le 15/07/2020

Les règles générales de rédaction des références à la jurisprudence de l’Union européenne sont disponibles en ligne dans la rubrique Jurisprudence de l’Union européenne.

Libellé Abréviation Exemple Commentaire
Cour de justice de l'Union européenne CJUE

CJUE, 4e ch., 21 oct. 2015, n° C-215/15

Cour de justice de l'Union européenne, avis CJUE, avis

CJUE, avis, 18 déc. 2014, aff. 2/13

Cour de justice de l'Union européenne, conclusions CJUE, concl.

CJUE, concl., 28 juin 2017, aff. C-329/16

Cour de justice de l'Union européenne, ordonnance CJUE, ord.

CJUE, ord. , 20 nov. 2017 , aff. C-441/17 R

Cour de justice des Communautés européennes CJCE

CJCE, 26 nov. 2009, aff. C-444/08 P

Cour de justice des Communautés européennes, avis CJCE, avis

CJCE, avis, 28 mars 1996, aff. 2/94

Cour de justice des Communautés européennes, conclusions CJCE, concl.

CJCE, concl., 9 juin 2005, aff. C-258/04

Cour de justice des Communautés européennes, ordonnance CJCE, ord.

CJCE, ord., 20 nov. 2009, aff. C-278/09

Cour européenne des comptes C. comptes UE

C. comptes UE, 2 déc. 2014, n° 43978/09

Tribunal de l'Union européenne Trib. UE ou TUE

Trib. UE, 24 juin 2015, n° T-847/14

TUE, 24 juin 2015, n° T-847/14

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne TFPUE

TFPUE, 29 oct. 2015, n° F-52/15

Le Tribunal de la fonction publique a été dissous le 1er septembre 2016.

Tribunal de première instance des Communautés européennes TPICE

TPICE, 17 déc. 1991, aff. T-7/89